Cédric Chevalier : Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12 mars 2025

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la Commission,

Madame et Monsieur les Rapporteurs,

Chers Collègues,

Avant de commencer, je voudrais remercier très sincèrement les auteurs de la proposition de loi, Jean-Baptiste Blanc et tout particulièrement Guilain Cambier, qui s'est rendu disponible à chaque fois que nous l'avons sollicité dans la Marne et a pris le temps d'écouter, d'échanger et d'expliquer cette proposition de loi avec l'ensemble des élus rencontrés.

Merci également aux différents rapporteurs, Amel Gacquerre, Jean-Marc Boyer et Daniel Gueret, qui ont su organiser des temps d'échange pour essayer de construire une vision partagée et apaisée sur le texte.

Mes chers Collègues, il n'est pas un élu local rencontré, quelle que soit la taille de la commune, qui ne m'ait exprimé son inquiétude par rapport à la mise en place du ZAN. Il n'est pas une séance de travail sur le SCOT ou le PLUI que je pilote sur le Grand Reims où ne reviennent ce grand enjeu qu'est la zéro artificialisation.

Tout de go, je suis convaincu que nous avons dans tous les cas de très grandes difficultés à appliquer cette zéro artificialisation nette en 2050 tant le sujet reste complexe et son application, notamment en matière de compensation, instable.

En l'espace de moins de trois ans, ce texte a fait l'objet de plusieurs retouches, démontrant que même si l'objectif demeure vertueux, à savoir protéger notre environnement, préserver la biodiversité, préserver les ressources agricoles, il n'en demeure pas moins que sa rigidité, sa complexité, dans son interprétation ne semble pas du tout adaptée à la diversité de nos territoires.

La Loi Climat et Résilience de 2021 avait posé les bases d'une réflexion indispensable pour une meilleure gestion du foncier : comment moins et mieux consommer. Toutefois, elle a introduit des mesures qui, dans leur application, peuvent s'avérer injustes.

Injustes par un mode de calcul favorisant les territoires ayant fortement consommé du foncier par le passé et pénalisant ceux qui ont eu une politique vertueuse en la matière. Injustes également par des contraintes frappant certains territoires et plus particulièrement la ruralité.

Une application uniforme crée des incohérences entre les territoires ruraux et les pôles urbanisés qui disposent de la possibilité de se reconstruire sur eux-mêmes.

En parallèle, et paradoxalement, notre pays doit répondre à des enjeux cruciaux : la réindustrialisation, la construction de logements, le renforcement de notre souveraineté alimentaire et énergétique, pouvant générer de la consommation foncière.

Or, face à ces nécessités, les rigidités imposées par cette loi de 2021 rendent toute évolution extrêmement complexe.

Mais attention, il ne s'agit pas non plus de tomber dans l'excès inverse et d'être trop permissif. Il nous faut trouver le juste équilibre.

Cet objectif ne peut et ne pourra se faire qu'avec les élus locaux qui sont à même de construire un projet pour leur territoire tout en intégrant les grands œuvres de préservation des ressources naturelles. Ils sont en première ligne et constituent les meilleurs relais vis-à-vis de nos concitoyens qui seront impactés.

Il faudra de la conviction et du dialogue pour aller expliquer à une famille ayant payé des droits de succession sur un terrain à bâtir que celui-ci ne l'est plus à cause du ZAN. Bon courage.

C'est dans cette éthique que la philosophie de la proposition de loi TRACE prend tout son sens. Redonner aux maires une véritable marge de manœuvre. Il s'agit de leur offrir plus d'agilité, de leur permettre de prendre des décisions adaptées à la réalité du territoire. C'est aussi l'occasion de redonner du temps, élément essentiel pour faciliter la réflexion, la projection et enfin l'acceptation.

Cela passe notamment par des délais adaptés et cohérents pour les territoires ayant déjà engagé ou en passe de le faire dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme, que ce soit SRADDET, SCOT ou PLUI.

Durant les débats, il nous appartiendra également de clarifier un certain nombre de définitions, mais aussi de bien maîtriser les notions d'exception.

Ne tombons pas dans le travers, en ne cherchant la simplification et l'agilité, que nous ne retrouvions au final que lourdeur et incompréhension.

Si cette PPL est adoptée, nous devrons être très vigilants sur la mise en cohérence de l'ensemble des textes déjà en vigueur, et notamment ceux appliqués dans les différents travaux en cours.

Il ne faudrait pas que les documents ayant déjà intégré ces notions vertueuses de consommation ne soient percutés par ce texte, rajoutant de la confusion.

Mes chers Collègues, quand le ZAN sera effectif, j'aurai 77 ans. Je ne suis pas certain d'être encore dans cet hémicycle à ce moment-là.

C'est gentil.

Mais je forme le vœu que malgré les événements qui surviendront, l'esprit de Climat et Résilience, à savoir la préservation de la planète et de ses ressources, demeure.

En attendant, le Groupe Les Indépendants soutiendra bien évidemment cette proposition.

Je vous remercie.