21 mars 2023
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (voir le dossier législatif)
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NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Président Claude Malhuret lors de l'examen du texte issu de la Commission mixte paritaire le 13 avril 2023 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la Commission,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Hier, le GIEC a publié sa synthèse de huit années de recherches concernant le changement climatique et surtout concernant la limitation du réchauffement climatique de notre planète à 1,5 °C. Il est prouvé que l’activité humaine a un rôle important dans ce dérèglement. Je rappelle que le plus grands des pollueurs reste la Chine qui représente à elle seule 33 % des émissions mondiales de CO2, 12 milliards de tonnes, avec une augmentation des centrales à charbon. La France moins de 1 % mais nous vivons sur la même planète avec déjà, les conséquences du dérèglement climatique.
Les crises et les aléas climatiques s’enchainent. Cela fragilise notre environnement et l’ensemble de notre biodiversité.
Nous subissons déjà un manque inquiétant d’eau alors que commence à peine le printemps. Certains territoires sont déjà en restrictions. Cela menace notre souveraineté alimentaire et plus largement notre économie. Notre production d’énergie est également directement touchée. L’hydroélectricité mais aussi les centrales nucléaires devront s’adapter, il y a des solutions techniques pour cela ; mais devront s’adapter à une ressource en eau moins abondante.
Car c’est bien d’adaptation dont il est question. Nous devons faire évoluer nos modes de vie, nos industries et cela passe par une économie circulaire.
La gestion des déchets et la lutte contre le gaspillage sont des sujets que nous avons largement évoqués dans cet hémicycle. Nous avions d’ailleurs apporté des apports essentiels lors des discussions de la dernière loi.
La PPL que nous étudions ce jour s’inscrit dans la suite logique de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), dans le sens où elle vient finaliser la fusion progressive de deux filières REP d'emballages ménagers et de papier qui était imaginée justement au sein de cette loi.
Lors des débats en Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable, personne n’a remis en cause cette fusion bien au contraire. J’en profite pour saluer le travail de la Rapporteure et de la Commission. Le texte a été totalement réécrit afin de trouver un équilibre différent tout en gardant l’objectif principal de la fusion.
En ce qui concerne l’exonération de la presse qui est le point du reste qui a suscité le plus de discussions, beaucoup étaient d’accord pour dire qu’une exclusion totale n’était pas la solution en indiquant la possibilité de fragiliser le système et créer un précédent qui en entrainerait inévitablement d’autres. Mais nous savons les difficultés du secteur de la presse écrite, nous devons le prendre en considération.
L’importance de la presse dans un pays et dans une démocratie est capitale. L’information est la clef d’un citoyen éclairé. L’information du public sur la prévention et la gestion des déchets en fait bien sûr partie et nous aurions souhaité le rétablissement de l’article 1.
Mes Chers Collègues, nous sommes tous concernés par la gestion de nos déchets, consommateurs comme industriels, État comme collectivités territoriales. Ces dernières en sont d’ailleurs un acteur majeur, il est bon de le rappeler.
Mes Chers Collègues, le Groupe Les Indépendants votera en faveur de cette PPL.
