13Décembre 2023
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la Commission,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Une étude publiée en septembre dernier indiquait que près de 46% des étudiants ont déjà supprimé un repas à cause de l’inflation. C’est un chiffre alarmant. La précarité étudiante est une réalité, qui malheureusement, ne cesse de croitre. Comme dans bien d’autres tranches de la société, la crise sanitaire a aggravé les difficultés des étudiants.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui affiche l’objectif de lutter contre leur précarité en octroyant à tous les étudiants une allocation autonomie universelle d’études. L’idée n’est pas nouvelle. L’argument repose essentiellement sur le fait que le système actuel de bourses serait arrivé à bout de souffle.
Mais je suis convaincu qu’un système peut être amélioré et réformé sans avoir à être radicalement remplacé par un autre.
Il y a déjà, évidemment, un travail à mener sur la lisibilité et l’information autour des aides existantes. Entre les bourses sur critères sociaux, les APL, les aides au mérite, les prêts garantis par l’Etat, les aides d’urgence ou encore les aides possibles au niveau local, il n’est pas toujours facile pour un étudiant de s’y retrouver. Il nous faut donc travailler sur la centralisation des aides existantes. Les bourses bénéficient aujourd’hui à près de 780 000 étudiants pour 2,6 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent les repas à 1€ et les hébergements à tarif étudiant, en complément du soutien familial.
Ensuite, je suis d’accord avec la nécessité de revoir, dans le système actuel, le nombre d’échelons, les différents seuils et les montants pour les plus défavorisés. Il existe effectivement des effets de seuils qui sont défavorables à beaucoup d’étudiants.
Mais donner une allocation de 1078 euros par mois à tous les étudiants, y compris ceux qui peuvent être aidés par leurs parents, me parait injuste. Surtout pour un coût colossal estimé à plus de 25 milliards d’euros, à l’heure où nous devons maitriser les dépenses publiques. Il me parait nettement plus pertinent de mettre tous les moyens possibles pour corriger le système actuel et mieux aider ceux qui en ont besoin.
Un argument soulevé en faveur de l’allocation universelle, notamment pour imaginer son financement, réside dans la substitution des aides existantes par cette allocation unique : remplacer toutes les aides citées précédemment ne suffirait pas forcément à lutter contre la précarité, surtout si elle est incompatible avec un job étudiant comme le propose la PPL.
Par ailleurs, plusieurs d’entre nous ont rappelé en Commission la responsabilité qu’ont les parents d’aider leurs enfants. En effet, il me parait juste que les bourses tiennent compte des ressources des parents et de l’éloignement d’avec le domicile.
Enfin, je souhaite rappeler que le grand succès de l’apprentissage, passé de 320 000 contrats en 2018 à plus de 800 000 en 2022, contribue largement à la diminution du chômage. Je pense donc qu’un maximum de moyens doit surtout continuer d’être alloué aux aides en faveur de l’apprentissage et à la stabilisation des comptes de France Compétence. Il nous faut continuer d’augmenter le nombre de contrats jeunes qui permettent d’aller vers l’emploi ou l’apprentissage. Et aussi continuer de développer la filière professionnelle et la gratification des stagiaires des lycées professionnels telle qu’en vigueur depuis septembre.
Pour conclure, nous pensons indispensable de développer le 100% santé pour tous ainsi que les logements étudiants. Le loyer représente évidemment une charge très lourde dans leur budget, il faut donc plus de logements. Cela nous semble possible et atteignable financièrement.
Notre Groupe ne votera pas cette PPL.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
