25 juin 2020
Proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes Chers Collègues,
Je remercie Éric Kerrouche et nos collègues du Groupe socialiste d’avoir pris l’initiative de cette résolution. Elle s’inscrit dans la perspective du projet de loi « décentralisation, déconcentration, différenciation ». Il est important que le Sénat, assemblée des territoires, s’empare de ces sujets et soit force de proposition.
La crise sanitaire a bouleversé tous nos repères, notamment financiers ; cela ne veut pas dire que le sujet n’est plus d’actualité – bien au contraire.
La décentralisation transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales. L’économie est ainsi gérée par les Régions, le social par les départements et on peut dire que ces derniers sortent clairement renforcés de la gestion de cette crise, notamment pour les territoires ruraux.
Les départements ont mené des tests covid, en particulier dans les EHPADs et le médico-social, et acheté des masques à destination et avec les communes. Ils auraient donc toute leur place dans le pilotage fonctionnel et financier des EHPAD avec l’organisation prochaine de la 5e branche de la Sécurité Sociale sur la dépendance, tout en conservant le budget hébergement.
De même, il faut favoriser les départements qui embauchent des médecins salariés. Cela permettrait de répondre au problème des déserts médicaux par l’action de proximité.
La décentralisation doit nous obliger à articuler clarté et souplesse pour répartir les compétences. Ainsi, l’articulation de la compétence économie entre le département et la région pourrait être aménagée au cas par cas. La région pourrait déléguer au département cette compétence pour des projets précis, limités aux communes ou petites intercommunalités, mais aussi possibilité de délégation de compétences des interco aux communes pour l’économie dans certains cas.
Il faut de la souplesse. Trois maires sur quatre pensent que le transfert de compétences rigide des communes aux interco ont des conséquences négatives.
Le département est l’échelle pertinente de l’action locale, notamment en ce qui concerne les territoires ruraux isolés. Mais, il peut aussi s’avérer pertinent de déconcentrer l’action de l’État et des territoires.
Je pense particulièrement à la mise en place de sous-préfets développeurs, qui était l’idée du Sénateur Bertrand, que je reprends en lui rendant hommage, chargé de développer l’emploi dans les territoires ruraux est difficile dans le département mais aussi aider les maires dans leurs projets.
La différenciation, c’est capital au niveau économique, touristique et service public. Aider davantage les collectivités qui créent des ateliers relais par les entreprises ; aider davantage les entreprises en ne les liant pas forcément au nombre de création d’emplois, de la souplesse ; proposer des avantages fiscaux aux ZRR des zones franches dans les zones ciblées hypodenses au niveau des habitants ; renforcer les aides pour les artisans et commerçants par un FISAC très insuffisamment doté actuellement. L’objectif étant le maintien de la vie et remplacer les emplois agricoles, les 2/3 perdus en 30 ans dans certains territoires.
L’agriculture doit aussi être soutenue notamment dans les secteurs d’élevage et bénéficier de différenciation de la part de l’Europe et de l’Etat. Il n’y aura pas de ruralité sans agriculteur, métier très difficile mais indispensable, à la nation et à l’aménagement du territoire.
Les services publics doivent aussi bénéficier de différenciation pour les conserver dans les zones hypodenses ; les écoles, les collèges, la gendarmerie, France Services peut être une possibilité.
Le tourisme rural doit être également différencié pour se pérenniser avec notamment la réhabilitation des hôtels et des villages de vacances.
La suppression de l’artificialisation des terres de façon uniforme sur tout le territoire pénalise fortement les petites communes rurales qui avaient déjà, sans PLU, beaucoup de mal à avoir un permis de construire. Là aussi, différenciation nécessaire.
Monsieur le Rapporteur, Madame la Ministre, Mes Chers Collègues, OUI, pour redonner de la vie et de l’espoir dans les territoires difficiles et notamment ruraux, il faut renforcer le département par décentralisation, avec une déconcentration avec un service managé par un sous-préfet développeur mais surtout une différenciation pour adapter l’action de l’Etat fort aux spécificités de chaque territoire.
L’excellent Président de la délégation aux collectivités locales, Monsieur Jean-Marie Bockel nous indique dans sa lettre du 11 Juin 2020 que 68 % de nos concitoyens sont favorables à l’adaptation de la loi aux spécificités des territoires mais pour arriver à cela, les élus ne souhaitent pas de modification de la Constitution, plus de loi tous les cinq ans, pas de bouleversement.
Si, Monsieur le Rapporteur, nous approuvons complètement l’esprit de cette résolution et nous croyons, comme vous à un Etat fort, qui assure l’égalité du citoyen sur tout le territoire, cette résolution nous semble trop imprécise, pour l’instant pour la voter en l’état ; par contre, comme vous le fait aujourd’hui le Sénat, qui représente les territoires doit bien être force de proposition pour la décentralisation, la déconcentration et la différenciation.
Madame le Ministre, le Gouvernement doit apporter dans le projet 3D des mesures pragmatiques, efficaces, afin de maintenir la vie dans les territoires difficiles notamment ruraux.
