Daniel CHASSEING : Reconnaissance de la Nation envers les Harkis

25 janvier 2022

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français (voir le dossier législatif)

NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Sénateur Joël Guerriau lors de l'examen l'examen du texte issu de la Commission mixte paritaire le 15 février 2022 en cliquant ici

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Madame la Rapporteure,

Madame la Présidente de Commission,

Mes chers Collègues,

Il y a bientôt 60 ans, après 8 années d’affrontement, la guerre d’Algérie prenait fin. Ce conflit terrible a fait des centaines de milliers de morts dont 25 000 soldats français.

La présence française remontait à plus d’un siècle et les destins de nos populations s’étaient mêlés. La lutte qui a conduit à l’indépendance de notre ancienne colonie, a revêtu une dimension de guerre civile, charriant les atrocités de ces conflits particulièrement cruels.

Des algériens avaient pris fait et cause pour la France. Les harkis, les moghaznis, les supplétifs. Au péril de leur vie tout comme les soldats de métropole, mais sans avoir le même statut que ces forces régulières, ils ont servi notre pays.

Hélas, la souffrance ne s’est pas arrêtée là, pour eux avec la fin des combats. Une fois le cessez-le-feu signé le 19 mars 1962, des tortures et assassinats de plusieurs dizaines de milliers de personnes ont eu lieu en Algérie.

Je veux rendre hommage à la mémoire de ceux qui ont servi la France et qui ont payé cet engagement de leur vie et celles de leur famille, nous ne devons pas les oublier.

Parmi les 82 000 personnes qui ont pu être rapatriées, certaines ont connu un sort douloureux. Elles ont été accueillies dans des conditions indignes qui ont été rappelées par Madame le Ministre et Madame le Rapporteur, dans des camps d’internement, hameaux de forestage ou encore des prisons reconverties pour l’occasion.

La France les a abandonnés, n’a pas traité ceux qui se sont battus pour elle comme ses enfants, et ainsi manquer à son devoir. Le Gouvernement soumet aujourd’hui à notre examen un projet de loi dont l’objectif est double.

D’abord, il s’agit d’inscrire dans la loi la reconnaissance de la Nation pour ceux qui ont servi la France. La loi reconnaît également que les personnes accueillies dans des conditions indignes ont subi un préjudice.

Cette reconnaissance s’inscrit dans la lignée des déclarations que les Présidents de la République successifs ont pu faire. Elle n’en est pas moins importante, aussi bien pour les personnes concernées, que pour le travail de mémoire de notre pays.

Ensuite, le projet de loi entreprend de réparer le préjudice subi par ces populations. Tâche délicate s’il en est car la douleur et le temps perdu se convertissent mal en sommes d’argent. Les réparations sont toujours imparfaites : elles n’ont pas le pouvoir d’effacer la souffrance.

Alors, bien sûr, les montants prévus ne satisferont sûrement pas tout le monde. Ils ont néanmoins le mérite d’exister. Ils ne nous semblent pas dérisoires et seront exonérés d’impôt et de contributions sociales.

Le dispositif prévu par le gouvernement présente en outre l’avantage de la simplicité. L’indemnisation sera fonction du temps passé dans les structures d’accueil indignes souvent et le préjudice sera présumé.

Cela dispensera les quelque 50 000 bénéficiaires potentiels de démontrer la réalité et l’étendue d’un dommage subi il y a maintenant un demi-siècle.

Le projet de loi modifie également les modalités d’attribution de l’allocation viagère afin de permettre aux quelque 200 personnes qui doivent encore en bénéficier. Il s’agit là de mesures de justice dont nous nous réjouissons.

Par ailleurs, nous nous félicitons qu’une commission nationale indépendante soit constituée au sein de l’Office National des Anciens Combattants. Elle aura pour mission spécifique de s’assurer que les démarches engagées par les bénéficiaires aboutissent.

Elle aura aussi pour mission de contribuer à faire évoluer, le cas échéant, la liste des structures d’accueil au sein desquelles un séjour ouvre droit à indemnisation. Il est important de regarder le passé en face.

Nous pensons que c’est la grandeur de la France, de la République, de reconnaître les erreurs qu’elle a pu commettre et de tenter de les réparer. Tous les pays ne font pas preuve de la même hauteur de vue.

Nous voulons saluer également la rapporteure Marie-Pierre Richier, qui a fait un excellent travail.

Le Groupe Les Indépendants votera en faveur du projet de loi et des quelques modifications intervenues en commission des affaires sociales.