Daniel Chasseing : renforcer la lutte contre les usages détournés duprotoxyde d'azote

6 mars 2025

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote - Dossier législatif

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Quel produit s'apparente aujourd'hui à un stupéfiant simplement accessible en supermarché pour quelques euros lorsque son usage est détourné? Le protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant.

Mais ce produit n'est pas considéré comme un produit stupéfiant. Son usage et sa détention sont licites pour les majeurs. De fait, il a, à l'origine, une utilité médicale pour ses fonctions analgésiques, ou alors il est utilisé comme gaz de compression dans les aérosols. C'est son usage détourné "en gaz hilarant" qui peut avoir de graves conséquences.

Son usage détourné atteint aujourd'hui une consommation impressionnante chez les jeunes : il est aujourd'hui la troisième substance consommée après l'alcool et le tabac ! ou après le cannabis et les poppers, selon les sources. Il est, dans tous les cas, beaucoup trop consommé chez les jeunes.

Malgré l'interdiction de vente aux mineurs depuis la loi du 1er juin 2021, sa consommation est en constante augmentation. En 2021 justement, le nombre de cas graves déclarés a été multiplié par trois en un l'espace d'un an, en passant de 82 à 265. Il a même atteint 314 en 2023.

Pourtant, les risques sur la santé sont bien réels et particulièrement nombreux : lésions neurologiques, maux de tête, vertiges, tétraplégie, troubles psychiatriques ou cardiovasculaires graves. Pour ne citer que cela.

De plus, ce produit est hautement addictif et, consommé régulièrement, les conséquences peuvent être dramatiques et les séquelles, irréversibles.

La consommation détournée de protoxyde d'azote pose aussi un problème environnemental, car les capsules et les bonbonnes de "proto" s'accumulent à certains endroits où les consommateurs peuvent les utiliser discrètement.

J'ai pu l'évoquer lors du texte précédent, la gestion de ces déchets représente aussi une difficulté avec une vraie question de sécurité pour les personnels concernés. En 2023, la ville de Lyon a collecté 7 tonnes de bonbonnes de gaz vides.

De nombreuses municipalités ont donc pris par arrêté la décision d'interdire la vente, l'usage et la détention de protoxyde d’azote dans l’espace public.

Mais une large partie des ventes se fait sur internet, sur des sites spécialisés ou pas, avec une évolution notable du marché et l'apparition de différents formats, clairement dédiés à un usage détourné.

En l'état, et au vu de l'explosion des chiffres concernant sa consommation, la loi du 1er juin 2021 ne parait donc pas suffisamment efficace pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote. Il semble indispensable de la renforcer pour protéger efficacement les jeunes d'un produit dont l'usage soi-disant "récréatif" peut avoir des répercussions dramatiques pour le reste de leur vie.

La présente proposition de loi vise ainsi à renforcer les sanctions:

-Celle prévue en cas d’incitation d’un mineur à faire un usage détourné de protoxyde d’azote sera désormais assortie d’une peine d’un an d’emprisonnement,

-Et l'amende prévue en cas d’infraction aux interdictions de vente aux mineurs ou dans les débits de boissons et les débits de tabac, sera doublée.

Personnellement, j'ai déposé un amendement visant à rétablir la nécessité d'un agrément pour permettre la vente de protoxyde d'azote par les professionnels.

Certes, cela nécessitera l'avis de la Commission européenne, mais cela avait également été nécessaire pour l'interdiction des puffs.

Et parce qu'en matière d'addiction, la répression seule ne saura jamais suffire, le volet de la prévention est également abordé dans le texte qui prévoit que le protoxyde d'azote soit désormais intégré à la sensibilisation sur les addictions délivrée aux collégiens et aux lycéens.

Personnellement, je propose que cette sensibilisation soit faite dès la fin du primaire car, aussi jeune que cela puisse sembler, l'exposition à ce type de produit commence chez certains dès le collège et c'est donc bien avant que l'éducation à ce sujet doit se faire.

Notre Groupe Les Indépendants soutiendra bien entendu cette proposition de loi.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.