01 juillet 2020
Nouvelle lecture du projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Monsieur le Président,
L’épidémie à laquelle nous faisons face, bien que maîtrisée, n’est pas finie. Le virus circule toujours sur notre territoire. Il circule également, et parfois même très activement, à l’extérieur de nos frontières, en Europe et dans le reste du monde. Plus de 500 000 personnes à travers le monde ont perdu la vie et plus de 10 500 000 cas ont été confirmés à ce jour.
La crise n’est pas derrière nous mais il faut désormais sortir de l’état d’urgence, ce que nous connaissons depuis mars dernier. Cela signifie, retrouver progressivement nos libertés.
Le projet de loi que nous examinons ce matin en seconde lecture a pour objectif d’organiser la fin de cet état d’urgence. C’est ce qu’il fait en prévoyant une sorte de période de transition jusqu’à la fin du mois d’octobre prochain.
Le délai a été très court pour étudier le projet modifié par l’Assemblée nationale en début de semaine. Nous comprenons l’urgence due à la situation que nous vivons et au besoin qu’ont les français de retrouver leurs libertés. Mais le temps imparti n’est malheureusement pas suffisant pour travailler un texte aussi important où les deux chambres du Parlement ne se sont pas mises d’accord sur des points essentiels.
Je tiens à saluer le travail important du Sénat en première lecture et les apports significatifs qu’il a fait au texte afin de clarifier et approfondir certains dispositifs.
L’un des principaux points de désaccords entre le Sénat et l’Assemblée nationale concerne les menaces sanitaires et les moyens d’action du ministre en charge de la santé. La rédaction de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique proposée par le Sénat venait préciser les pouvoirs du ministre dans la lutte contre l’épidémie.
Elle permettait une sécurité supplémentaire avant la révision du dispositif qui devrait intervenir en avril prochain.
Nous avons été particulièrement sensibles à la restriction, parfois extrêmement importante, de nos libertés. Nous l’avions exprimé lors de la première lecture notamment au sujet de la liberté de manifester, de la circulation de personnes et de véhicules ou encore de l’ouverture des établissements accueillant du public. Cette privation était certainement nécessaire, une fois la crise passée, elle doit être supprimée aussi vite que possible.
La gestion de l’épidémie par un retour progressif à la normale, après la fin de l’état d’urgence, doit respecter un équilibre entre liberté et sécurité.
La nouvelle phase qui suivra le 11 juillet prochain ne doit pas restreindre nos libertés plus que nécessaire à la lutte contre la Covid et nous y resterons attentifs.
Les Français sont conscients des risques, ils sont responsables et appliquent à ce titre les gestes barrières.
Il faut continuer pour réduire la progression du virus sur notre territoire.
Pour l’heure, ni traitement ni vaccin ne sont encore disponibles. Les précautions et la prudence doivent rester de rigueur.
Nous avons eu l’occasion de le dire en première lecture, la gestion de cette sortie de crise doit se faire en respectant la spécificité de chacun de nos territoires. Ces derniers n’ont pas été touchés de la même manière, ni avec la même intensité. Les mesures de gestion de l’épidémie doivent être adaptées aux différentes situations.
La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État nous semble essentielle, plus encore dans nos territoires ultra-marins. Plusieurs mesures vont dans ce sens.
Restons mobilisés et vigilants. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles mais lorsque la situation sanitaire revient progressivement à la normale, elle doit s’accompagner d’un retour à la normale progressif de notre droit.
