2 décembre 2024
Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif
Madame Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,
Le budget consacré à la migration l'année prochaine est en baisse et ce n'est pas acceptable.
Bien entendu, le Groupe Les Indépendants a conscience de l'état particulièrement dégradé de nos finances publiques que nous devons affronter. Notre Groupe plaide pour une réduction de la dépense publique, mais pas n'importe quelle dépense publique.
Il y a des missions qui n’incombent qu'à l'État, des missions qu'il est le seul à pouvoir accomplir. Ces missions régaliennes ne doivent pas avoir leur budget réduit.
La France, tout comme ses partenaires européens, connaît cette année encore un fort afflux d'immigration. L'immigration irrégulière a franchi cette année un seuil qui n'avait jamais été atteint depuis 2016. Les accords d'asile battent un nouveau record, accroissant ainsi la pression sur l'OFPRA et augmentant le montant provisionné pour verser les allocations de demandeurs d'asile.
Nous allons par ailleurs toujours avoir besoin d'intégrer correctement et efficacement les immigrés qui arrivent légalement dans notre pays. Il faut continuer aussi d'expulser ceux qui n'ont pas de droit au séjour.
Dans ces conditions, aussi contraint que soit le budget cette année, les Français ne pourront pas comprendre que les fonds alloués à l'immigration soient diminués. D'autant plus après les polémiques relatives au faible taux d'exécution des fameuses obligations de quitter le territoire, les OQTF.
Des progrès en la matière ont été réalisés et nous saluons l'effort entrepris. Mais le taux d'exécution des mesures d'éloignement ne fait que s'approcher des 10%. Il faut absolument faire mieux. Et pour cela, il nous faut y allouer des moyens supplémentaires.
Nous devons par ailleurs faire preuve de fermeté pour obtenir les laissez-passer consulaires nécessaires. Nous ne consacrons que 71 millions à la lutte contre l'immigration irrégulière, c'est-à-dire deux fois moins que les 118 millions d'euros alloués à l'hébergement des demandeurs d'asile ainsi qu'au versement de leur allocation.
Seule l'Union européenne peut apporter une solution efficace en matière d'asile. Nous nous félicitons de l'accélération du traitement des demandes. Entre 2021 et 2023, le délai moyen de traitement a été divisé par deux, passant à 127 jours. Nous espérons que le renforcement des effectifs de l'OFPRA permettra de raccourcir encore ces délais.
Ce serait une excellente chose pour tout le monde. Pour les demandeurs eux-mêmes, bien entendu, qui seront fixés au plus vite sur leur sort. Ce serait bénéfique également pour les finances publiques, car les prestations qui sont allouées aux demandeurs le seront seulement pour le temps strictement nécessaire. Ce serait enfin et surtout une bonne chose pour nos concitoyens. La loi est la même pour tous. Elle doit être appliquée promptement.
Les crises s'enchaînent en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient. L'élection de Donald Trump et ses prises de position sur l'immigration pourraient augmenter la pression migratoire sur l'Europe.
Il y a deux sujets importants sur la table : l'accord d'Alger de 1968 et l'accord du Touquet qu'il faut rediscuter avec nos voisins britanniques.
Le Groupe Les Indépendants sera très attentif au débat que nous aurons et ne soutiendra pas l'adoption sur le projet immigration en diminution.
Je vous remercie.
