05 octobre 2022
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Depuis 30 ans, la France fait face à la perte de son industrie, faute de politiques adéquates. Nous en avons enfin pris conscience ces dernières année et nous avons commencé à prendre des mesures.
Pourtant, face à l’explosion des prix de l’énergie, cette menace est de nouveau d’actualité.
Le mégawattheure de gaz naturel redescend difficilement sous la barre de 200 euros. Les prix de l’électricité s’envolent. Après 10 ans d’excèdent, la balance commerciale de la Zone Euro a lourdement chuté.
Tous les secteurs sont concernés, du verre à l’aluminium, en passant par le ciment ou encore l’acier.
Aux difficultés des collectivités, des agriculteurs et bien sûr des familles, évoquées depuis des mois, s’ajoutent celles des entreprises. Elles organisent leur activité dans les prochains mois à la baisse.
Les PME annoncent des fermetures.
Aux licenciements, s’ajouteront des fragilités importantes sur des secteurs clefs et des importations obligatoires en provenance d’autres continents.
Notre souveraineté est menacée sur bien des aspects, notamment industriel et alimentaire.
Certaines pénuries sont à craindre. Cela risque de nuire, non seulement au pouvoir d’achat, mais aussi à notre puissance économique.
C’est un choc majeur de compétitivité pour l’Europe.
L’écart n’est plus entre pays européens, mais entre l’Europe et le reste du monde, ce qui laisse craindre de nouvelles délocalisations.
Alors que l’urgence est à la solidarité européenne, les discussions sur le découplage du prix du gaz et de l’électricité rencontrent des difficultés et des actions unilatérales fragilisent notre ensemble.
Je comprends la volonté de nos amis allemands avec leur « bouclier anti-inflation », mais au-delà de cette amitié, nous ne pouvons pas continuellement subir leurs choix en matière énergétique.
Monsieur le Ministre, quelles actions comptez-vous mener pour éviter cette catastrophe économique, tant au niveau français qu’au niveau européen ?
Réponse de M. Gabriel ATTAL – Ministre délégué chargé des comptes publics
Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur WATTEBLED,
Comme l’a indiqué la Première ministre tout à l’heure, l’essentiel de la mobilisation du Gouvernement aujourd’hui, du Président de la République, c’est d’agir pour faire baisser les prix de l’énergie sur le marché européen. La Première ministre a rappelé les échanges, les réunions extrêmement importants qui se sont tenus.
La réalité c’est que nous avons une responsabilité, nous avons un objectif, c’est d’empêcher que la crise de l’énergie se traduise par des difficultés économiques supplémentaires. Cet objectif il nous anime en réalité depuis plus d’an maintenant et nous avons d’ores et déjà pris des mesures avec le bouclier énergétique, avec des mesures plus spécifiques pour soutenir le secteur industriel que vous évoquez, cette année avec notamment les mesures sur l’AREN. Ce sont 45 000 emplois industriels qui ont été sauvés cette année, en 2022, dans 150 établissements par les mesures que nous avons prises.
Il faut donc continuer à agir :
1) En refroidissant le marché de l’énergie, avec les propositions que fait la France et que porte la France, pour découpler le prix de l’électricité du prix du gaz avec les mesures qui ont été annoncées par Bruno LE MAIRE ce matin. C’est le premier objectif ;
2) Et le deuxième objectif, c’est d’accompagner les entreprises qui sont particulièrement fragilisées, particulièrement consommatrices d’énergie. Nous avons pour cela et vous l’avez voté cet été, une enveloppe de 3 Milliards d’euros qui permet de soutenir les entreprises qui ne sont pas au tarif réglementé. Elles peuvent se rendre sur le site impot.gouv.fr, il y a un simulateur et elles peuvent recevoir une aide jusqu’à 50 millions d’euros. La première lecture que nous avons eu c’est que les critères étaient trop restrictifs, nous les avons déjà élargis une première fois. Nous travaillons au niveau européen pour pouvoir élargir davantage ces critères et nous travaillons par ailleurs à d’autres mesures qui pourraient venir soutenir les entreprises.
Donc le message que je veux passer. C’est que depuis un an, nous avons agi et permis aux entreprises de tenir et que notre action va se poursuivre et s’amplifier pour leur permettre de tenir. Parce qu’agir pour les entreprises, c’est agir pour les français ; c’est permettre à nos concitoyens de conserver notre emploi et c’est permettre à notre économie de rester dynamique.
