9 octobre 2024
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Alexis de Tocqueville disait : « C’est […] dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir. »
Oui. Qu’elle soit rurale ou urbaine, petite ou grande, la commune constitue la cellule de base, le fondement de la démocratie et les élus municipaux, par leur engagement et leur abnégation, sont les maillons essentiels de la vitalité et du dynamisme de la démocratie locale.
Or, depuis plusieurs années maintenant, à l’occasion des élections municipales, des inquiétudes se font jour quant au manque de candidats, principalement dans les collectivités situées en milieu rural.
Cette pénurie de candidats aux élections municipales peut porter atteinte à la démocratie locale.
Le rapport d’information de Mathieu Darnaud sur l’avenir de la commune et du maire en France a fait ainsi état de 106 communes qui ne disposaient d’aucun candidat, lors du premier tour des élections municipales de 2020, soit une augmentation de 75 % par rapport aux élections de 2014.
C’est beaucoup !... C’est inquiétant !...
Cela pourrait conduire à une véritable crise de la démocratie locale en 2026 !
C’est pourquoi je me félicite de l’initiative de notre collègue François Bonneau qui tente de remédier au risque que représente cette diminution progressive de l’engagement municipal. Cette proposition de loi permettra ainsi aux communes rurales de constituer leur conseil municipal plus facilement.
Les modifications apportées en commission vont dans le bon sens.
Je me réjouis notamment de l’extension de la baisse de l’effectif des conseils municipaux à l’ensemble des communes de moins de 3 500 habitants.
Je me partage également la position de la commission en faveur de l’abaissement du plafond de conseillers forains dans les communes de moins de 500 habitants.
Enfin je suis favorable à la conservation du même collège électoral des sénateurs.
Monsieur le Ministre,
Chers collègues,
Face à la décrue de candidatures lors des dernières élections municipales dans certaines petites communes, le nombre de conseillers municipaux peut apparaître comme un frein.
La démocratie locale ne constitue pas un modèle figé. Elle doit accompagner les évolutions que connaissent nos territoires.
C’est pourquoi cette proposition de loi est la bienvenue, enrichie par les modifications apportées en commission.
Vous l’avez compris, le Groupe « Les Indépendants » votera en faveur de ce texte.
Toutefois, si cette initiative constitue un progrès indéniable, elle ne résoudra pas à elle seule les causes de la crise de la démocratie locale que nous connaissons actuellement. L’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux demeure indispensable, tout comme l’instauration d’un statut de l’élu.
