Notre Groupe a souhaité inscrire à l'ordre du jour du Sénat, lors de son espace réservé du jeudi 20 octobre à partir de 16h, deux sujets essentiels en faveur de la transition écologique de nos territoires.
Une proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Face aux tensions qui pèsent sur notre autonomie énergétique, notre secteur agricole et l'artificialisation des sols, des solutions efficaces s'imposent. Notre Groupe défend le rôle important que l'agrivoltaïsme peut jouer à la croisée de ces domaines.
La proposition de loi déposée par les Sénateurs Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Vanina Paoli-Gagin vise à organiser de façon réaliste le développement nécessaire de l'agrivoltaïsme, son accompagnement et son encadrement. Elle précise, entres autres, que l'agriculture reste impérativement l'activité principale au sein des projets d'agrivoltaïsme : le Sénateur Pierre Médevielle l'avait rappelé au Gouvernement en juillet 2022 lors d'une question d'actualité au Gouvernement (voir l'intervention). Il s'était également exprimé lors de l'adoption au Sénat en janvier 2022 d'une proposition de résolution visant à définir cette pratique (voir l'intervention).
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🔎 Examen en Commission - 5 octobre 2022
Le Sénateur Franck Menonville, membre de notre Groupe, a présenté son rapport sur cette proposition de loi fait au nom de la Commission des Affaires économiques du Sénat le mercredi 5 octobre (voir le rapport). Le texte a ensuite été adopté à l'unanimité par la Commission.
Pour Franck Menonville, interrogé à la sortie de la réunion de la Commission "En ce qu’elle confère un cadre stratégique, législatif et budgétaire précis aux installations agrivoltaïques, la proposition de loi doit permettre de favoriser un développement raisonné de l’agrivoltaïsme. L’enjeu est d’encourager les projets exempts de conflit d’usage et de ne pas autoriser les ″projets alibis″ ; le développement de l’agrivoltaïsme doit toujours s’effectuer en bonne complémentarité et au bénéfice des agriculteurs et des territoires, et viser ainsi e double objectif de souveraineté alimentaire et énergétique."
📌 Dans la presse
Maire-Info : La première définition de l'agrivoltaïsme au Sénat fait débat - voir l'article
PV Magazine - Le Sénat adopte la proposition de loi sur le développement de l'agrivoltaïsme - voir l'article
Green Univers : Le Sénat adopte une doctrine stricte sur l'agrivoltaïsme - voir l'article
Terre-et-Net : Le Sénat lance le débat sur l'agrivoltaïsme - voir l'article
La Croix - Agrivoltaïsme, un cadre juridique afin d'éviter les dérives - voir l'article
La France Agricole - Le Sénat poursuit ses travaux sur l'agrivoltaïsme - voir l'article
Banque des Territoires - Énergie : les Sénateurs adoptent en Commission une proposition de loi sur l'agrivoltaïsme - voir l'article
GreenUnivers - Agrivoltaïsme : une Commission prend position au Sénat - voir l'article
Réussir - Agrivoltaïsme : le Sénat propose un cadre stratégique, légal et budgétaire - voir l'article
Actu - environnement - Agrivoltaïsme : une proposition de loi au Sénat pour encadrer ces installations - voir l'article
Terre-et-Net - Une proposition de loi pour garantir les intérêt agricoles - voir l'article
📅 Examen en Séance - 20 octobre 2022
La proposition de loi a été adoptée au Sénat en séance publique.
Cette proposition de loi répond aux attentes des territoires :
Travailler à une énergie consommée et produite plus localement
Soutenir nos agriculteurs en leur apportant un complément de salaire
Vigilant à impliquer les élus locaux dans l'aménagement du territoire, notre Groupe rappelle bien sûr la nécessité de les inclure dans ces projets. Ce texte illustre "une écologie libérale, où se concilient la lutte contre le dérèglement climatique et les besoins des concitoyens", comme l'a souligné le Sénateur Jean-Pierre Decool, auteur de la proposition de loi, à la tribune du Sénat.
🗣 Les interventions des Sénateurs de notre Groupe en séance en cliquant ici : Jean-Pierre Decool, auteur de la proposition de loi ; Franck Menonville, Rapporteur de la Commission des Affaires économiques ; et Pierre Médevielle, orateur de notre Groupe
✅Adoption de plusieurs amendements dans le texte sur les énergies renouvelables reprenant les dispositions de la proposition de loi
Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les Sénateurs Jean-Pierre Decool et Franck Menonville, respectivement auteur de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme et Rapporteur de la Commission des Affaires économiques, avaient déposé des amendements identiques afin de reprendre cette proposition de loi. Ce texte vise à donner un cadre à l'agrivoltaïsme afin de développer cette pratique de manière équilibrée pour notre souveraineté alimentaire et notre souveraineté énergétique. Les amendements ont été adoptés en Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement durable et ensuite ont été conservés dans le texte issu de la séance publique.
Ces amendements étaient cosignés par l'ensemble de leurs collègues du Groupe ainsi que des Sénateurs d'autres groupes.
Plus d'informations sur l'amendement du Sénateur Jean-Pierre Decool et celui du Sénateur Franck Menonville
Une proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt
La forêt a des vertus, multiples : économiques, sociales et environnementales, comme notre Groupe l'a rappelé lors d'un débat organisé au Sénat en novembre 2020 (voir les interventions). Les effets positifs de la forêt sont particulièrement pertinents lorsqu'il s'agit de lutter contre le changement climatique. La captation carbone, la préservation de la biodiversité, et les apports à la qualité et la disponibilité de la ressource en eau font partie des principales illustrations de ces effets.
La proposition de loi déposée par le Sénateur Vanina Paoli-Gagin vise à rendre possible les dons des personnes physiques et morales aux communes et aux syndicats intercommunaux de gestion forestière dans l'objectif d'une gestion durable de leurs forêts certifiés.
📺 Une vidéo du Sénat pour comprendre la proposition de loi
À retrouver sur Youtube en cliquant ici
🔎 Examen en Commission - 12 octobre 2022
La proposition de loi a été amendée par la Commission des Finances et adoptée ensuite.
📌 Dans la presse
Maire Info - Au Sénat, un texte qui vise à ouvrir des réductions d'impôt pour les dons privés aux communes forestières - voir l'article
L'Est éclair - Des mécènes pour les forêts publiques - voir l'article
📅 Examen en Séance - 20 octobre 2022
L'examen de ce texte a commencé le jeudi 20 octobre au Sénat et se poursuivra dans un second temps.
✅Adoption de plusieurs amendements dans le budget pour 2023 reprenant les dispositions de la proposition de loi
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, le Sénateur Vanina Paoli-Gagin avait déposé afin de reprendre cette proposition de loi. Les amendements ont été adoptés dans le texte issu de la séance publique.
Ces amendements étaient cosignés par l'ensemble de ses collègues du Groupe.
Plus d'informations sur les amendements de Vanina Paoli-Gagin.
