13 juillet 2023
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (voir le dossier législatif)
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✅ Ce texte est définitivement adopté !
Le projet de loi est considéré comme définitivement adopté car le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le texte issu de la Commission mixte paritaire.
✅ Notre Groupe se félicite de la conservation dans le texte issu de la Commission mixte paritaire de deux amendements déposés par le Sénateur Joël Guerriau lors de l'examen du texte en Commission visant à prendre en compte les communications laser atmosphériques dans nos priorités, à la fois sur la recherche et l'innovation (voir l'amendement), mais également dans notre stratégie relative à l'espace (voir l'amendement).
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Sénateur Joël Guerriau lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat le 27 juin 2023 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Foch disait « qu'un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir ». La France, elle, n’a jamais oublié que la sécurité n’est pas donnée mais qu’elle doit être acquise.
Nombre de nos partenaires ont refusé de croire qu’une prospérité sans défense ne protège pas des agressions. L’invasion russe de l’Ukraine marque la fin des illusions et le début d’un réveil douloureux pour beaucoup d’Européens.
La France et ses partenaires doivent désormais faire face à des menaces de haute intensité. A moins de 3 000 km de Paris, deux armées modernes s’affrontent. La guerre est de retour sur notre continent ; son intensité doit nous alarmer.
Le niveau des pertes de ce conflit est effrayant. 300 000 soldats auraient été mis hors de combat, 100 000 Ukrainiens, 200 000 Russes.
Un autre chiffre permet de souligner le changement de paradigme : la Russie a perdu 2 000 chars en Ukraine. La France n’en dispose au total que de 200.
Durant des décennies, l’armée française a dû faire face à d’importantes restrictions budgétaires. Malgré ces réductions, les femmes et les hommes de nos armées ont réussi à mener à bien les missions - toujours délicates - qui leur ont été confiées.
Je veux rendre hommage, ici, à leur engagement et à leur courage et à leur professionnalisme – comme l’a fait le Président CAMBON tout à l’heure –. Je salue la mémoire de ceux qui sont tombés pour la France, trop nombreux.
Dans un monde de plus en plus instable, nous sommes désormais confrontés à des menaces hybrides, d’intensité variable, émanant d’États tout autant que d’acteurs asymétriques.
Avec cette nouvelle LPM, il nous faut déterminer quel modèle d’armée assurera le mieux la protection de notre pays et de ses intérêts.
La guerre moderne de haute intensité implique un durcissement des unités ainsi que leur massification. Ensemble, nous avons fait le choix d’une montée en gamme. Nos alliances - et singulièrement la coopération européenne - doivent nous permettre de satisfaire à l’impératif de masse.
Après des heures de débats, les deux chambres du Parlement sont parvenues à s’accorder sur un texte commun. Députés comme Sénateurs, nous sommes conscients, tous, de la nécessité d’accroître significativement les moyens de nos armées afin qu’elles puissent affronter les menaces qui pèsent sur la France.
La trajectoire financière a encore été renforcée en CMP grâce au travail du Sénat et à l’engagement du Gouvernement, Monsieur le Ministre. Le contexte géopolitique nous contraint à accélérer le calendrier.
Plus que jamais, nous devons veiller à maintenir la crédibilité de la dissuasion nucléaire. Elle est la clef de voûte de notre architecture stratégique. Il est absolument indispensable qu’elle puisse continuer à remplir sa mission.
A cet égard, je salue la performance du planeur hypervéloce V-MAX réalisée à la fin du mois dernier. Cette étape importante témoigne de notre détermination à nous maintenir au plus haut niveau capacitaire.
Pour y parvenir, il faut veiller à la bonne santé de notre base technologique et industrielle de défense. Ces entreprises ont besoin de commandes, l’exportation est à cet égard également essentielle. Pour être souverains, les Européens doivent acheter européen.
Nous nous réjouissons que l’épargne des Français soit également mobilisée pour soutenir l’effort de défense. Une fraction du livret A sera désormais consacrée au financement des entreprises de défense.
Aujourd’hui comme hier, la Patrie a besoin de femmes et d’hommes pour la défendre. Les effectifs de nos armées devront être portés à 275 000 Equivalent Temps Plein en 2030. Pour les appuyer mais aussi pour faire vivre le lien Armées-Nation, la LPM prévoit d’accroître le nombre de réservistes à 80 000 environ à l’horizon 2030.
Ces mesures présentent évidemment un coût élevé pour les finances publiques. « L’État pourrait être efficace dans la police et la justice, s’il ne s’occupait pas de mille préoccupations accessoires ». Cette considération de Frédéric Bastiat vaut également pour la défense de la Nation.
Pour que l’État puisse être le plus efficace dans ses missions régaliennes, il est indispensable de réduire ses autres dépenses ; ces mille autres préoccupations accessoires. Nous devrons donc y veiller, Mes chers Collègues.
Le Groupe Les Indépendants votera, en tout état de cause, en faveur de l’adoption de ce texte.
