27 mai 2020
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19
Monsieur le Président,
Mesdames les Ministres,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Traçage, pistage, suivi des contacts, historique des rencontres, signalement des contaminations… à ces mots, certains ont pu se demander si Big brother n’était pas en train de faire son entrée dans le domaine de la santé. Et je les comprends.
Si l’intitulé de notre débat vise les innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie, il n’aura échappé à personne que la star en la matière c’est bien l’application StopCovid. Sa pertinence, ses risques et son fonctionnement ont fait couler beaucoup d’encre.
Deux points principaux cristallisent les débats : l’atteinte possible aux libertés individuelles et l’efficacité sanitaire d’une telle application.
A l’ère du traçage numérique, il est parfaitement compréhensible – et peut-être même sain - qu’une application visant à retracer les rencontres entre les individus suscite des interrogations.
Plusieurs pays, plus ou moins démocratiques, travaillent à des dispositifs, plus ou moins liberticides. Certains avec une géolocalisation des individus, d’autres en imposant l’installation de l’application, certains encore en s’en remettant à Google et à Apple.
Le gouvernement a fait l’effort, malgré les pressions, de développer une solution française, en refusant d’accroître la dépendance de la France à l’égard des GAFAM. Nous espérons qu’il s’agit là des premiers pas vers la souveraineté numérique, si essentielle à nos yeux.
L’approche en code source ouvert nous semble également être une bonne idée. Elle permettra deux choses : d’abord, de vérifier que l’application est conforme aux annonces ; et ensuite, d’augmenter le niveau de sécurité de l’application.
Il faudra veiller en particulier à ce que personne n’ait accès aux identifiants des malades ou à des cas contacts, et à ce que personne ne soit contraint d’installer l’application. Nous nous réjouissons que le gouvernement soit parvenu à proposer, en un temps très court, une solution qui est probablement la plus respectueuse possible des libertés.
La CNIL a rendu hier un nouvel avis sur la question, en indiquant que ses recommandations avaient été entendues. Elle a précisé à cette occasion que la création de StopCovid avait respecté le concept dit « de protection des données dès la conception ».
Certains ont déploré cette approche libérale, en faisant rimer autorité avec efficacité.
Mais nous ne devons pas sacrifier les principes qui sont les nôtres. Les libertés individuelles sont essentielles à notre démocratie. Elles ne sont pas une option. Si des restrictions apparaissent nécessaires, nous devons veiller à ce qu’elles soient les plus limitées possible.
La responsabilité des individus, auquel notre groupe croit beaucoup, implique d’ailleurs que ces derniers disposent de leur liberté de choix.
Aussi, si elle n’est pas obligatoire, StopCovid est-elle encore utile ? Études à l’appui, nous avons entendu des voix s’élever pour affirmer qu’elle serait en fait dépourvue d’effet.
Nous n’avons pas de telles certitudes. Vous avez, Mesdames et Monsieur le Ministre, rappelé les situations dans lesquelles les enquêteurs sanitaires sont démunis. C’est notamment le cas des zones urbaines denses, mais aussi celui des transports en commun.
Nous ne connaissons pas l’identité des personnes que nous croisons dans la rue - et c’est heureux -, nous ne savons pas avec qui nous voyageons dans les trains et les métros. Impossible donc de les prévenir si nous tombons malades. Les enquêteurs sanitaires ne le pourront pas non plus.
A ce jour, seule une application permet de remédier à ces cas de figure. Les garanties apportées par le gouvernement nous semblent suffisamment solides. Nous serons cependant très attentifs à l’utilisation de StopCovid.
La technologie n’est pas une panacée. Elle est utile dans la lutte contre l’épidémie, mais elle ne nous dispensera jamais de l’humain.
Nous sommes ainsi particulièrement vigilants quant aux moyens dont disposent les enquêteurs sanitaires. Il est indispensable qu’ils soient suffisamment nombreux pour retrouver et accompagner l’ensemble des personnes susceptibles d’avoir été infectées.
La France continue de vivre avec le risque de Covid. Dès lors qu’ils ne contreviennent pas à nos principes, tous les outils qui contribueront à faire reculer le virus bénéficieront du soutien du Groupe Les Indépendants.
Mes Chers Collègues, la pire des privations de liberté que nous ayons connue, c’est le confinement. Les outils qui pourront éviter, dans le respect de nos principes démocratiques, un nouveau confinement, bénéficieront donc du soutien du Groupe Les Indépendants.
