14 mars 2023
Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires (voir le dossier législatif)
🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux
NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Sénateur Emmanuel Capus lors de l'examen du texte issu de la Commission mixte paritaire le 13 juillet 2023 en cliquant ici
📌 Les Sénateurs Emmanuel Capus et Joël Guerriau étaient membres de la Commission spéciale sur le Zéro artificialisation nette créée par le Sénat, le Sénateur Emmanuel Capus en était le Vice-Président.
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la Commission spéciale,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
L’artificialisation des sols doit faire l’objet d’une attention particulière dans notre pays. Ce n’est plus un sujet de controverse. Nous nous sommes fixés collectivement des règles de réduction dans ce domaine. Cela fait maintenant l’unanimité, nous le disons tous ici depuis tout à l’heure. Ce que nous nous apprêtons à faire aujourd’hui, c’est rendre ces règles plus applicables et en prise avec la réalité des territoires. Là encore c’est tout simplement du bon sens et cela répond aux inquiétudes du terrain qui nous remontent.
Je me réjouis que cela se passe ici, dans cette enceinte qui connait si bien le rythme de nos territoires, leurs particularités, leur histoire et tout ce dont ils sont capables. Dans cette enceinte, Monsieur le Ministre, que vous connaissez particulièrement bien.
Nos transitions quelles qu’elles soient, viendront du dynamisme du terrain, des femmes et des hommes qui y créent et des élus qui les accompagnent. Et nous sommes, ici, les représentants de ces élus et de ces territoires.
Je salue ici votre travail Monsieur le Ministre, votre engagement. Vous avez su être à l’écoute dès que vous avez hérité du dossier, et ce n’était pas un dossier facile !
Suspension des décrets, proposition de réécriture, débats et éclaircissements lors des échanges notamment avec la mission d’information puis avec la commission spéciale et enfin, cela a été rappelé par Madame la Présidente, choix de de la procédure accélérée pour cette PPL sénatoriale. Cela en fait officiellement le véhicule législatif privilégié pour faire évoluer notre réglementation.
C’est un sujet, on l’a compris, éminemment complexe. Nous sommes sur une véritable ligne de crête. D’une part, les objectifs de sobriété doivent être respectés. D’autre part, nous devons les adapter aux réalités. C’est l’objectif que nous avions au sein de la commission spéciale, avec notre Collègue Joël Guerriau, avec moi-même, nous avons représenté le Groupe Les Indépendants.
Je me félicite des discussions concrètes que nous avons eues et du travail exigeant du rapporteur Jean-Baptiste Blanc, des membres de la Commission spéciale et de sa Présidente Valérie Létard. Évoquer le ZAN, c’est laisser s’exprimer des visions, souvent différentes, parfois contradictoires, mais dont l’esprit converge toujours vers la protection et la réussite de nos territoires.
Nos efforts se sont tournés vers le respect de leurs caractéristiques et de leurs évolutions prochaines.
Nous avons souhaité prendre en compte les efforts déjà fournis par beaucoup d’entre eux, notamment les plus ruraux. La protection de l’environnement ne peut évidemment pas se faire au détriment des territoires ruraux.
Parmi tant d’autres, je voudrais citer trois sujets.
1 - Tout d’abord, cela a été évoqué, la comptabilisation des projets d’ampleur et d’intérêt au sein des objectifs du ZAN. Notre réindustrialisation passera par ces projets.
2ème sujet - La surface minimale de développement communale. Entre le droit à l’hectare et le 1 % rural, qui vont manifestement animer nos débats, un terrain d’entente pourrait se situer dans l’amendement que j’ai déposé avec le Sénateur Alain Marc. Et qui propose 1 hectare pour les communes dont l’artificialisation est inférieure à 3 % ; c’est-à-dire inférieure aux 7,9 % d’artificialisation qui est la moyenne nationale.
Une voie médiane de ce type, qui propose une juste balance, pourrait être trouvée. Je ne doute pas que nous allons parvenir à un consensus, sur cette base ou toute autre.
3ème sujet - Enfin, la renaturation et la désartificialisation des zones exposées au recul du trait de côte. De Guérande à Saint-Jean-de-Luz, avec le changement climatique, c’est un sujet auquel nous allons être confrontés de manière récurrente. Nous devons prévoir les aménagements nécessaires et poser un cadre précis.
Voilà Mes chers Collègues, je ne doute pas que nous garderons collectivement chevillé au corps l’intérêt des Français et que nous ajusterons nos objectifs pour rendre notre transition à la fois possible et équilibrée.
C’est en tout cas l’état d’esprit du Groupe Les Indépendants.
Je vous remercie.
