24 novembre 2022
Explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
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Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes Chers Collègues,
L’objectif de ce budget, particulièrement cette année, c’est de rassurer les Français.
Rassurer les Français sur notre solidarité face à l’inflation.
Rassurer les Français sur notre volonté de tenir le cap, malgré les incertitudes liées à la crise en Ukraine.
Et rassurer les Français sur notre sérieux budgétaire.
Il faut faire tout cela à la fois. Mais l’urgence, cette année, c’est d’abord de maîtriser les coûts de l’énergie. Leur hausse menace la stabilité de notre économie. Nous avons à cette fin voté les mécanismes de soutien face à l’inflation. Le Sénat les a drastiquement renforcés, pour les collectivités, en supprimant même tout critère d’éligibilité au filet de sécurité.
En l’espèce, l’amendement du Rapporteur général sur l’article 14 ter est nécessairement coûteux, même si, j’ai remarqué et j’ai bien compris, son impact n’est pas chiffré dans l’article liminaire, parce qu’il transfère aux collectivités et que du coup, ça ne déséquilibre pas l’ensemble, ce qui me paraît être quand même problématique sur le coût global. Elle est la bienvenue, c’est évidemment cet investissement et le bienvenu pour nos collectivités, qui feront encore face à des hausses spectaculaires en 2023. Je crois cependant, comme je l’ai dit au cours de nos débats, qu’il conviendra de mieux cibler ce dispositif.
Et ce d’autant plus que le Sénat a déjà choisi d’indexer la DGF sur l’inflation, contre cette fois-ci, l’avis de la commission et du Gouvernement. Pour préserver l’efficacité de nos dépenses, Mes chers Collègues, il conviendra nécessairement de retravailler des critères d’éligibilité simples et souples.
Ces mesures de protection supplémentaires sont en partie financées par des recettes nouvelles, obtenues notamment en taxant les superprofits liés à la hausse des coûts de l’énergie.
Ces recettes étaient pertinentes, car elles sont bien calibrées. D’abord parce qu’elles sont européennes et non franco-françaises. Ensuite parce qu’elles ne concernent que le secteur de l’énergie, précisément là où l’inflation prend racine.
Je me réjouis que nous ayons résisté à la tentation de taxer les superdividendes. Culpabiliser les profits, fussent-ils réalisés en période de crise, n’a jamais mené à la prospérité, Mes chers Collègues. Churchill considérait que le vrai vice, ce sont les pertes, non pas les profits. Je partage cet avis. Il faut cesser d’inverser les valeurs.
Rassurer les Français, c’est aussi leur montrer que nous gardons le cap malgré les turbulences. C’est notamment le cas pour la transition écologique. Cette priorité ne saurait être mise au second plan, au motif que la crise frappe lourdement.
Le Sénat a d’ailleurs renforcé l’ambition écologique de ce budget, par des mesures concrètes et opérationnelles. Elles ne feront peut-être pas les gros titres, elles ne feront pas le buzz — en cela elles sont très sénatoriales —, mais elles font évoluer les choses dans le bon sens. Et c’est heureux.
Nous devons montrer aux Français que l’écologie, ce n’est pas jeter de la soupe sur les tableaux, mais bien appliquer des solutions concrètes pour diminuer notre impact carbone.
2 amendements ont été ainsi adoptés qui reprennent un texte, porté par notre collègue Vanina PAOLI-GAGIN et le Groupe Les Indépendants dans notre espace réservé. Ils visent à mobiliser davantage de fonds privés pour l’entretien de nos forêts grâce au dispositif mécénat et je m’en réjouis.
En résumé, Mes chers Collègues, malgré des avancées positives, nous avons un regret, qui brouille le message.
Ce regret porte sur la CVAE. Notre Groupe a défendu une ligne claire : supprimer cet impôt qui plombe nos entreprises et compenser les collectivités à l’euro près, de façon dynamique et territorialisée. Les élus locaux sont inquiets, et nous devons leur assurer qu’ils n’y perdront pas.
D’abord parce qu’en renforçant la compétitivité, on soutient les collectivités. Ensuite parce que la TVA demeure la recette la plus sûre en temps de crise — surtout même en temps de crise.
Si les forces du centre et de la droite s’accordent – et Christine LAVARDE l’a rappelé – pour dire que la CVAE n’est pas un bon impôt, alors nous devons collectivement avoir le courage de le supprimer, définitivement. Mais proposer un report, puis voter un dégrèvement, et enfin ne pas voter l’article du tout, il me semble que c’est manquer de clarté vis-à-vis des élus locaux. De ce point de vue je regrette, Monsieur le Rapporteur général, qu’il n’y ait pas eu de seconde délibération sur la CVAE. C’est un regret. Il me semble qu’il y a une majorité qui partage mon avis, notre avis, sur ce dispositif.
En tout état de cause, notre Groupe, vous l’aurez compris – en tout cas si vous ne l’avez pas compris, je vous le précise – s’abstiendra dans sa majorité sur cette première partie et pour quelques-uns la votera.
