09 février 2022
Question d'actualité au Gouvernement
Merci Monsieur le Président.
Monsieur le Ministre,
Les tensions s’accumulent à l’Est depuis plusieurs semaines. Le Président de la République s’est rendu à Moscou puis à Kiev. Il a tenté de maintenir le dialogue et de rechercher une solution politique. Je crois Monsieur le Ministre, je crois Mes Chers Collègues, que c’est l’honneur de notre diplomatie et de notre Président de chercher la désescalade.
Nous serons bien évidemment satisfaits de connaître les derniers éléments d’information sur la crise en cours, à l’issue de ces rencontres.
En cas de guerre, Monsieur le Ministre, le Président Biden a d’ores et déjà affirmé que le gazoduc Nord Stream 2 n’existerait plus. La guerre entrainerait nécessairement une rupture d’approvisionnement.
Cependant, même en l’absence de guerre, le seul climat de tensions a des conséquences graves pour tous les Français. La menace de conflit a d’ores et déjà contribué à augmenter significativement le prix du gaz.
Bien plus, aujourd’hui l’Europe s’est placée dans une situation de dépendance vis-à-vis du gaz russe. Gazprom représente plus d’un tiers des importations de gaz du continent. 55 % de celles de l’Allemagne.
L’Europe a aujourd’hui besoin du gaz russe. Cependant, au vu des tensions actuelles, nous devons pourtant nous préparer à nous en passer. Ma question est donc extrêmement simple : quelles mesures, Monsieur le Ministre, sont envisagées pour assurer l’autonomie énergétique de la France et de l’Europe, vis-à-vis de la Russie ?
Réponse de Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes
Merci Monsieur le Président.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur Emmanuel Capus,
Vous faites référence à une situation qui reste extrêmement préoccupante et extrêmement grave, et je vous remercie d'avoir salué les efforts diplomatiques de la France, du Président de la République, qui s'inscrivent évidemment dans un cadre européen, celui de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, et d'une unité occidentale que nous devons en l'occurrence réaffirmer.
Mais je crois que cette visite lundi et mardi à Moscou et à Kiev est un élément important pour tenter, car nous devons être prudents et avoir de premiers signaux positifs, une stabilisation de la situation et, nous l'espérons, dans les prochaines semaines, une désescalade. Nous avons en tout cas ce chemin d'espérance.
Vous posez une question très concrète sur l'aspect énergétique, évidemment essentiel, de cette crise. S’il y avait un dérapage, une situation de guerre, nous souhaitons l'éviter, je crois que nous avons les moyens aujourd'hui de pouvoir l'éviter, mais nous devons nous préparer à tout.
Si cela était le cas, nous l'avons dit, les 27 pays de l'Union européenne dès le mois de décembre, il y aurait des sanctions extrêmement fortes, "un paquet - je reprends les termes des 27- massif" de réponses à cette situation d'agression territoriale. Nous le préparons.
Vous me pardonnerez de ne pas pouvoir détailler un menu d'options, car cela fait partie aussi de notre crédibilité de pouvoir être généraux encore sur ce point. Mais nous préparons des sanctions très importantes.
Premier élément, sur l'énergie : nous ferons en sorte que si sanction il devait y avoir, nous préserverions nos intérêts européens le plus possible.
Deuxième point, et plus important encore : nous avons des stocks européens, et notamment en France. Je le dis très clairement nous avons des stocks pour cet hiver qui sont suffisants en gaz.
Troisième point : nous devons évidemment, car c'est aussi une crise de la dépendance, réduire notre dépendance européenne, celle de la France, est beaucoup moins forte que celle de ses voisins. Mais collectivement, vous l'avez rappelé, c'est un peu plus de 40% des importations européennes qui viennent aujourd'hui de Russie, 30% par un gazoduc qui passe par l'Ukraine.
Et donc, nous devons très clairement aussi améliorer les capacités de stockage européennes collectives.
Et puis, plus largement, même si cela prendra du temps, accélérer notre transition énergétique au niveau européen. C'est une crise de la dépendance aux énergies fossiles, à un pays en particulier.
Nous avons une dernière initiative que je veux mentionner, qui est d’effet plus rapide sur ce sujet, c'est que nous travaillons avec les États-Unis, en particulier plusieurs partenaires internationaux, sur une diversification de nos approvisionnements, dans l'attente de cette transition.
Voilà les éléments que je pouvais apporter aujourd'hui, en espérant bien sûr que cela reste une situation hypothétique.
Réplique du Sénateur Emmanuel Capus
Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse.
Moi, je partage l'analyse du fait que notre indépendance, notre souveraineté, elle dépend de notre indépendance énergétique et effectivement, nous sommes mieux placés parce que nous avons le nucléaire, parce que nous avons engagé des réformes sur l'hydrogène, sur les énergies renouvelables, peut-être que l'Allemagne, mais globalement, tous ensemble, nous devons maintenir cette indépendance énergétique. Et la crise ukrainienne nous en démontre la nécessité.
