Financement des entreprises et attractivité de la France : adoption de la PPL amendée par notre Groupe
- Les Indépendants
- 16 mai 2024
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Dernière mise à jour : 17 mai 2024
Mardi 14 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, dont Louis Vogel était l'un des deux Rapporteurs.
Notre Groupe a fait adopter plusieurs amendements déposés par Louis Vogel et Vanina Paoli-Gagin pour améliorer les capacités de financement des Start-up, des PME et des ETI, à savoir :
Renforcer la protection des titulaires d'actions à droits de vote multiples.
Rendre les sociétés de capital-risque éligibles au PEA-PME, aux unités de compte en assurance vie et aux plans d'épargne retraite.
Rendre les droits préférentiels de souscription éligibles au plan d'épargne en actions.
Assouplir les critères d'éligibilité des titres d'entreprises au PEA-PME.
Intervention de Louis Vogel, Rapporteur de la commission saisie pour avis
Intervention de Jean-Luc Brault, orateur pour notre Groupe
