30 juin 2020
Débat sur les conclusions du rapport d'information : "Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France"
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
L’une des leviers pour concrétiser l’objectif d’alimentation durable tracé dans les lignes de votre rapport peut être sans doute de privilégier la valorisation de l’agriculture française et son excellence et notamment la proximité lorsque cela est possible. La crise que nous venons de traverser ne fait que conforter cette affirmation.
Le secteur agricole, et plus spécifiquement tout le secteur alimentaire, est à la croisée de plusieurs domaines dont l’importance est grandissante. Je veux bien sûr parler d’une alimentation saine et de qualité pour tous nos citoyens, d’un niveau de vie décent pour nos agriculteurs, ou encore de l’impact du changement climatique, de la modernisation des méthodes grâce au numérique et aux progrès techniques et technologiques, entre autres.
Cela m’amène, Monsieur le Ministre, à vous interroger sur l’incorporation de critères favorisant le recours au circuit de proximité à l’approvisionnement local dans les commandes publiques garantissant, notamment, le principe de non-discrimination. Nous savons que de tels critères existent déjà. Certes, mais il est nécessaire de respecter les grands principes de la commande publique, mais il faut aussi simplifier les règles d’accès aux marchés publics pour bien évidemment valoriser l’agriculture durable locale mais aussi permettre aux agriculteurs d’exploiter et de saisir toutes les opportunités de marchés de proximité et la valeur ajoutée.
Dans le contexte actuel, Monsieur le Ministre, quelle est donc votre position concernant la révision et la simplification des normes relatives à un approvisionnement plus local dans la commande publique notamment des collectivités ?
Au niveau européen, alors que la réforme de la PAC et les discussions sur le budget sont en cours, quelle est la position de la France dans le soutien à l’approvisionnement local et notamment puisque comme vous le savez, certaines règles sont européennes ?
Monsieur Didier GUILLAUME - Ministre de l'Agriculture
Je partage vos interrogations. Il faut simplifier les règles des marchés publics pour favoriser l'achat au niveau local. Mais je ne veux pas opposer les modèles, notamment par une promotion systématique des circuits courts. Nous ne visons pas l'autonomie de toutes les filières, nous avons besoin d'importer et d'exporter. C'est à l'échelle européenne que nous réglerons le problème.
La France a défendu des mesures de simplification lors de la crise du Covid, notamment sur le fromage, les pommes de terre, le canard. Le Gouvernement est favorable à une évolution des règles européennes dans les marchés publics. Il y travaille avec le Parlement européen et le Parlement français.
