04 mai 2021
Débat sur la souveraineté économique de la France (demande du Groupe Les Républicains)
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Face à la crise et aux regains de tensions internationales, la question de la souveraineté économique est aujourd’hui fondamentale. Tout en saluant la pertinence et la nécessité d’un tel débat, je souhaite rappeler que cette souveraineté peut bien être évidemment envisagée bien sûr au niveau national mais également et surtout au niveau européen.
Comme dans les autres domaines, la France doit assurer sa souveraineté en matière économique. Travailler avec nos partenaires européens nous permettra de développer des solutions efficaces et pérennes.
Notre dépendance dans le domaine industriel a été mise en lumière au plus fort de cette crise sanitaire. Au cours des dernières années, nous avons laissé beaucoup de filières s’affaiblir, quitter notre territoire. La France est aujourd’hui, donc, trop désindustrialisée, une des plus fortes en Europe.
Ces délocalisations se sont traduites par une dépendance accrue de la France dans plusieurs domaines. Nous sommes nombreux à souhaiter que notre pays retrouve le contrôle de ses capacités de production. Notre industrie doit cependant faire face à une concurrence déloyale et notamment en matière écologique.
A cet égard, la filière sidérurgique me semble emblématique. La part de l’acier européen n’a eu de cesse de reculer dans la production mondiale, rendant l’Europe de plus en plus dépendante en matière d’acier. Les concurrents de notre industrie ne sont pas tous astreints aux mêmes obligations de réduction de gaz à effet de serre.
En mars dernier, le Parlement européen a voté le principe d'une taxe carbone aux frontières, pesant sur les importations. Cette taxe doit permettre de concilier la poursuite des objectifs de préservation de l’environnement et de localisation de la production européenne.
Pensez-vous donc, Madame la Ministre, que ce mécanisme renforcera efficacement la compétitivité de notre tissu industriel et de nos entreprises ?
Pensez-vous également qu’il pourra être adopté et généralisé au niveau de l’OMC ?
Réponse de Madame Agnès Madame Agnès PANNIER-RUNACHER - Ministre déléguée chargée de l’Industrie
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Sénateur MENONVILLE.
Vous avez parfaitement raison, dans des industries comme l’acier, l’enjeu c’est de lutter contre une forme de concurrence déloyale qui sont les surcapacités et l’importation massive d’acier provenant de pays qui n’ont pas les mêmes modèles sociaux et environnementaux que les nôtres et qui en plus, dont les entreprises ont pu bénéficier d’une certaine forme de soutien, soit par un accès privilégié au marché domestique ; ils construisent, je dirai, leur pécule sur ça et peuvent ensuite importer massivement soit par des soutiens en matière d’innovation.
C’est pour cela que nous soutenons les mesures de sauvegarde qui ont été mises par la Commission européenne, en place sur l’acier, ça je crois que c’est le premier point. Et le deuxième point, nous sommes à la pointe du combat, du mécanisme d’inclusion d’ajustement carbone aux frontières qui repose sur le marché des ETS, pour permettre justement d’avoir, de rééquilibrer la concurrence entre de l’acier qui est produit en Europe avec une empreinte carbone massivement moins importante que dans d’autres pays et des pays qui importent de l’acier avec une empreinte carbone très forte.
Je rappelle une chose parce que je pense que c’est important. L’industrie ces vingt dernières années enfin, pour être précise, entre 95 et 2015 a baissé son empreinte carbone de 40 %. 40%, effectivement entre autres par le jeu des délocalisations.
C’est donc les importations qui expliquent l’essentiel de l’augmentation de notre empreinte carbone de 17 % puisque nous avons échangé des emplois contre des crédits, plutôt des émissions de CO2 et c’est bien le mouvement inverse que nous voulons faire et sachez que nous y travaillons au niveau européen avec une proposition de la Commission européenne qui devrait être présentée dans les prochains mois sur quelques secteurs clés, avec la vocation à être étendu et que parallèlement, nous travaillons à décarboner notre industrie ce qui permettra de la rendre plus compétitive dans le cadre de la mise en place de ce mécanisme.
