29 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
Missions "Plan de relance" et "Investir pour la France de 2030"
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Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Messieurs les Rapporteurs,
Mes Chers Collègues,
La pandémie nous a cruellement rappelé à l’urgence du long terme. Et ce n’est pas le moindre des paradoxes : il n’aura fallu que quelques mois pour qu’un virus ne déstabilise le monde entier, mettant ainsi en exergue notre manque d’anticipation, nos fragilités et nos trop fortes dépendances. Reconnaissons-le aujourd’hui, pendant de trop nombreuses années, voire des décennies, nous avons négligé l’effort qui consiste à investir en portant une vision de long terme, et en privilégiant la perspective de retours immédiats et de court-termisme.
La crise sanitaire nous a donc ramenés à ce besoin de projection dans l’avenir, de vision stratégique de long terme et c’est tout le sens que doit porter France 2030, lancé il y a plus d’un an, et qui vise à bâtir une stratégie d’investissements financiers, de développements économiques et d’innovations scientifiques, et ce, bien au-delà des cycles électoraux.
Cette projection dans le temps long doit pouvoir rassembler au sein de notre Assemblée, de la gauche à la droite, pourvu qu’elle respecte la tradition française des plans quinquennaux.
C’est donc dans cette longue tradition, chère au Général de Gaulle, qu’il est important d’inscrire le programme France 2030.
En définissant 3 axes de travail – mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre – et 10 objectifs ambitieux, le Président de la République a présenté en octobre 2021 les priorités pour orienter le développement stratégique de la France sur les dix prochaines années. Cette projection répond aux attentes des investisseurs comme des industriels.
Les 54 milliards d’euros inscrits dans la mission « Investir pour la France en 2030 » visent précisément à matérialiser ces ambitions. C’est considérable au regard de la plupart des autres missions.
Mais en l’occurrence, c’est tout l’inverse des mots de Talleyrand qui disait : quand on se regarde, on se console ; quand on se compare, on se désole. ; car la France demeure encore bien loin des objectifs de Lisbonne, qui engagent tous les pays européens à consacrer 3% de leur PIB à la recherche et à l’innovation.
La Chine, elle, vient d’atteindre cet objectif ; d’autres pays, comme les États-Unis ou Israël, ont compris depuis bien longtemps que c’était la condition même de leur développement et de leur souveraineté économique à venir.
Le succès de France 2030 ne résidera pas seulement dans les montants des crédits qui y seront consacrés dans chaque loi de finances. L’efficacité de ce plan tient en grande partie à notre capacité à apporter des financements ad hoc aux entrepreneurs qui y seront impliqués. Les régions bien évidemment, y prendront seront étroitement associés sur les territoires.
Je tiens à cet égard à saluer le rôle joué par le Secrétariat Général Pour l’Investissement, qui a fait naître beaucoup d’espoir. Mais malgré toute l’énergie déployée, de nombreux entrepreneurs sont impatients dans les files d’attente qui se sont constituées aux guichets du SGPI, il faut s’en satisfaire, mais nous ne devons pas les décevoir.
Le succès de France 2030 dépendra donc de l’exécution des programmes de financement proposés. Aussi, je rejoins le Rapporteur de la Commission des Finances sur la nécessité de renforcer les mesures de performance et de suivi. De tels mécanismes éclaireraient le travail parlementaire, et nous ne pouvons qu’y être favorables.
Je pense toutefois qu’il serait intéressant également que la performance du dispositif soit aussi mesurée du point de vue des entrepreneurs, c’est-à-dire des usagers du mécanisme. Cela nous permettrait de vérifier que nous ne retombons pas dans les travers des procédures administratives à rallonge.
En attendant de telles évolutions, notre Groupe bien évidemment soutient les crédits de cette mission.
