09 décembre 2021
Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
L’abstention suscite des craintes bien légitimes car chaque fois qu’elle progresse, c’est la démocratie qui s’affaiblit et qui recule.
Malheureusement, depuis de nombreuses décennies, notre vie électorale est marquée par une abstention récurrente. Si dans les années 1970, la participation était supérieure à 80 %, l’abstention a depuis progressé de façon régulière, pour dépasser la moitié des inscrits aujourd’hui.
Seule l’élection présidentielle semble, encore pour le moment, échapper à cette tendance : elle reste encore une élection qui enregistre des taux de participation les plus élevés.
Néanmoins, au premier tour du dernier scrutin de 2017, un tiers des 18-25 ans n’a pas voté.
Plus récemment, lors des dernières élections départementales et régionales de juin 2021, plus de 60 % des électeurs ne se sont pas déplacés et ces chiffres ont atteint 86 % chez les jeunes.
Face à ce constat d’affaiblissement de la participation électorale, de nombreuses initiatives parlementaires ont vu le jour.
La proposition de loi que nous examinons cet après-midi entend ainsi apporter une solution à l’abstention massive des jeunes de 18 - 24 ans. Elle vise notamment à ouvrir le droit de vote à l’âge de 16 ans et à instituer des conseils jeunes pour les communes de plus de 5.000 habitants, ainsi qu’au sein des conseils départementaux.
Les dispositions de ce texte appellent plusieurs remarques.
Tout d’abord, la majorité électorale et la majorité civile sont fixées à 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974. Or, l’ouverture du droit de vote à 16 ans irait à l’encontre de la Constitution qui fait coïncider les deux majorités. Abaisser la majorité électorale exigerait alors soit une révision constitutionnelle, soit un abaissement de la majorité civile de façon concomitante.
Ensuite, il ne semble pas opportun d’examiner de telles dispositions dans un cadre aussi simple qu’une niche parlementaire. L’importance du sujet nécessite un vrai débat, un débat beaucoup plus large, au niveau national.
Et enfin, les dispositions visant à renforcer les obligations pesant sur les collectivités territoriales en matière de conseils de jeunes sont à mon sens malvenues.
Bien au contraire, il apparaît primordial de sauvegarder l’initiative et l’autonomie des élus municipaux et départementaux en la matière.
L’article 55 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, prévoie déjà qu’ « une collectivité territoriale ou un EPCI peut créer un conseil de jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse ».
Donc faisons confiance aux élus pour faire participer les jeunes de leurs territoires à la vie démocratique, sans les étouffer par des contraintes excessives !
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Face au constant préoccupant du faible taux de participation électorale, de nombreux élus ont réagi.
Mes collègues du Nord, Jean-Pierre Decool et Dany Wattebled d’ailleurs, ont voulu apporter leur contribution à travers une étude qu’ils ont menée sur « les sources de l’abstention et les outils pour lutte contre ce phénomène » qu’ils ont publiée en novembre dernier. Ils proposent notamment, une proposition que je trouve assez intéressante, d’ouvrir aux lycéens la possibilité de devenir et d’assister en tant qu’assesseur à l’organisation de la vie démocratique et des bureaux de vote. Cette mesure, relève de la partie règlementaire du code électoral, et me semble pertinente !
Je pense qu’il faut également renforcer – et nous en débattions la semaine dernière – l’éducation civique et morale. Il y a un sujet sans doute aussi sur le service civique et comment le renforcer, l’ancrer dans nos institutions et je voudrais citer à titre d’exemple puisqu’il m’est donné de présider les communes forestières de ma région ; on a mis en place un de forêt pédagogique et c’est un très bel outil en lien avec les écoles, pour faire toucher à la fois du doigt la gestion forestière mais surtout le rôle des élus dans cette gestion forestière. C’est à titre d’exemple.
Enfin bref, pour toutes ces raisons, le Groupe « Les Indépendants » ne votera pas en faveur de cette proposition de loi.
