16 mai 2023
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (voir le dossier législatif)
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✅ Adoption d'un amendement du Sénateur Franck Menonville
Notre souveraineté alimentaire est primordiale pour notre indépendance. Notre Groupe salue donc l’adoption de l’amendement du Sénateur Franck Menonville à consacrer cette notion comme "intérêt fondamental de la Nation" dans le code rural et de la pêche maritime. Plus d'informations sur l'amendement
NB : 🗣 Retrouvez l'intervention du Sénateur Franck Menonville lors des explications de vote en première lecture au Sénat le 23 mai 2023 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Rapporteure,
Mes chers Collègues,
Comme l’a dit l’ancienne Présidente de la FNSEA Christiane Lambert lors du dernier salon de l’agriculture : « notre agriculture dévisse ! ».
En effet, notre balance commerciale ne cesse de se dégrader depuis 10 ans. Nous sommes aujourd’hui, l’un des seuls grands pays agricoles à voir ses parts de marché reculer depuis 2000.
Nos capacités productives s’effritent, certaines filières s’affaiblissent dangereusement, notre solde commercial a chuté passant de 12 milliards en 2011 à 8 milliards en 2021. En matière d’exportations nous sommes passés en 20 ans du 2ème rang à la 5ème place. Nos importations explosent et nous importons 2,2 fois plus qu’en 2000. Près de 50% de ce que nous consommons est issu de l’importation et principalement intra-européennes.
La compétitivité de notre agriculture décline dangereusement. Il était urgent de réagir et c’est toute l’ambition de ce texte que nous soutenons pleinement.
Il propose de réduire les contraintes qui pèsent sur notre agriculture et sur nos agriculteurs, d’encourager l’innovation et d’accompagner les transitions.
En effet, depuis 20 ans, nous avons privilégié les injonctions en matière sociétale et environnementale, sans intégrer également la dimension de la compétitivité et de la performance. C’est une erreur de vouloir opposer investissement, innovation, santé publique et performance. Il faut, au contraire, combiner ces objectifs.
Cette proposition de loi est dense et technique, et je veux d’ailleurs et tout d’abord saluer le travail des trois auteurs et de notre rapporteure, chère Sophie PRIMAS qui a su enrichir et compléter ce texte.
Je voudrais maintenant m’attarder sur plusieurs mécanismes de ce texte.
L’article 13 complète les missions de l’ANSES. Elle sera chargée d’établir dans ses avis une balance des bénéfices et des risques. Or, dans les faits il s’avère qu’elle n’a, à ce stade, ni les moyens ni les compétences d’exercer cette mission et c’est pour cela que derrière Madame la Rapporteure, j’ai également déposé le même amendement en commission, un amendement qui a été adopté, qui tend à octroyer au Ministre de l’Agriculture un droit de véto. Cette mesure permet de suspendre la décision de l’ANSES si la souveraineté alimentaire est en péril et si aucune solution alternative n’est possible. Nous devons là, tirer les leçons de nos erreurs et éviter les précédents qui ont lourdement fragilisé des filières tout entières.
L’article 9 est un axe majeur de ce texte. Le stockage du carbone est un enjeu essentiel. L’agriculture que nous devons bâtir doit être porteuse de solutions pour lutter contre le réchauffement climatique et le stockage du carbone en est une.
L’article 12 prévoit, quant à lui, de lutter contre les surtranspositions des normes européennes en fixant un principe de non surtransposition. Il charge le Conseil d’Etat dans ses avis de les identifier. Ces surtranspositions sont souvent sources de distorsion de concurrence et fragilisent nos filières. Tout cela contribue également à réduire l’attrait du métier, à exaspérer nos agriculteurs qui croulent sous les injonctions contradictoires, sous des directives mal comprises et souvent déconnectées des réalités quotidiennes de leur métier. Il faut absolument redonner du sens.
Enfin, l’investissement est crucial et à ce titre, deux dispositions sont proposées d’une part le crédit d’impôt et d’autre part, le Livret Agri.
En matière d’investissements toujours, il est impératif de soutenir aussi les investissements dans les outils de transformation et dans l'agroalimentaire pour restaurer notre force exportatrice et maintenir notre puissance agricole.
Nous devons impérativement allier performance, innovation, durabilité des produits. Aucun de ces objectifs n'est à sacrifier. Il faut au contraire les combiner. Ça doit être ça l’agriculture d’aujourd’hui et de demain. La productivité n’est pas incompatible avec les objectifs environnementaux.
Faute de temps, je ne pourrai pas m’attarder sur la séparation du conseil et de la vente sur laquelle le texte revient. C’est une mesure que j’ai toujours jugée contreproductive, source de complexité et de désorganisation. Il est préférable, à mon sens, de renforcer l’exigence et la qualité du conseil pour nos agriculteurs.
Pour conclure, Monsieur le Ministre, je formule le vœu que ce travail trans-partisans, qui vient à point nommé, sera un élément constitutif de votre future loi d’orientation et d’avenir de l’agriculture dont nous soutenons l’initiative.
Alors, pour conclure, n’ayons pas peur comme l’a dit Laurent DUPLOMB.
