08 mars 2023
Question d'actualité au Gouvernement
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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
L’interdiction de la vente de voitures neuves à moteur thermique en 2035 a été validée par le parlement européen le 14 février dernier. Le vote par les États membres pour l’entériner devait avoir lieu hier. Heureusement, il a été reporté sine die en raison de l’abstention de l’Allemagne.
Dorénavant, plusieurs pays s’opposent au tout électrique mettant en avant leur doute quant à l’incidence sur cette évolution technique et technologique sur l’industrie.
Cette interdiction n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable. Les conséquences pourraient être très lourdes :
- Disparition de centaines de milliers d’emplois en Europe ;
- Désindustrialisation historique au profit de la Chine ou d’autres pays peu respectueux de l’environnement ;
- Perte de capacités d’innovation notamment en matière de carburants propres ;
De plus, il faut tenir compte de leur utilisation qui n’est absolument pas adaptée dans nos territoires ruraux en matière d’autonomie de batterie, de distance à parcourir et de matériel de recharge.
Sur un cycle de vie du produit, leur empreinte écologique n’est pas neutre. On sait que la production des batteries et leur recyclage soulèvent de nombreux problèmes, de nombreuses difficultés et accentuent notre dépendance.
Renault, par la voix de son Président Jean-Dominique Sénard pense qu’en 2050 grâce à la Recherche et le développement, le moteur thermique pourrait disposer du même bilan carbone que l’électrique.
Loin de moi l’idée d’opposer thermique et électrique mais je veux néanmoins rappeler que nous sommes un des leaders des petits moteurs diesel et que nous disposons encore de grandes capacités d’évolution et d’innovation. Ne nous enfermons donc pas dans le tout électrique en excluant le thermique mais plutôt mobilisons-nous pour une mobilité toujours plus propre.
Monsieur le Ministre, quelle est la position de la France sur ce dossier ? Nous devons protéger notre industrie automobile, nos compétences, garantir nos intérêts et se fermer aucune piste de développement et d’innovation.
Réponse de M. Christophe BECHU – Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur MENONVILLE,
L’Union européenne le 29 Juin dernier a, par le biais d’un accord entre Etats membres, validé cette réglementation. Ça a fait l’objet d’un vote le 14 Février et depuis quelques jours, pour des raisons politiques internes à sa coalition, l’Allemagne menace de ne pas tenir sa parole.
Ce serait à la fois, un très mauvais signal pour nos engagements climatiques et un danger pour notre industrie si les choses devaient en rester là.
Les émissions de gaz à effet de serre des véhicules thermiques c’est à eux-seuls plus que toutes les émissions agricoles, à eux-seuls plus que toutes les émissions industrielles, à eux-seuls plus que toutes les émissions qui sont liées au bâtiment.
Les biocarburants, c’est une impasse. On n’a pas la surface pour compenser les hydrocarbures et on en aura besoin pour le maritime et l’aérien et c’est vrai pour le e-fioul, pour les carburants de synthèse qu’on doit utiliser pour les moteurs qui ne pourront pas être électrifiés et en particulier l’aérien et le maritime, si on veut viser la neutralité carbone.
2035, en l’état, ça ne veut pas dire la fin des moteurs thermiques, ça veut dire la fin de vente des moteurs neufs avec évidemment pour le diésel, pour l’hybride, des véhicules qui continueront à circuler.
Mais, Monsieur le Sénateur, et je sais que votre intérêt pour l’industrie de notre pays est réel, avec Clément BEAUNE, avec Bruno LE MAIRE, notre obsession c’est précisément qu’il y ait un cap clair qui soit donné aux industriels. Depuis quelques jours, Valeo, Volkswagen, Stellantis, Renault, insistent sur la nécessité de ne pas envoyer de contre signal au moment où ces constructeurs et ces équipementiers investissent des milliards d’euros, comme avec le pôle electricity dans les Hauts-de-France pour se préparer à être prêts. Ne pas le faire, ce serait continuer à se faire tailler des croupières par l’industrie chinoise qui effectivement fabrique des véhicules électriques avec des usines à charbon. Se préparer à ça et assumer un changement pour faire en sorte de l’accompagner ; c’est à la fois, la voie qui est souhaitable pour le climat, pour l’industrie et pour nos emplois.
