1er juin 2023
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (voir le dossier législatif)
🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux :
✅ Ce texte est définitivement adopté !
La proposition de loi est considérée comme définitivement adoptée car le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté le texte issu de la Commission mixte paritaire.
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Sénateur Pierre-Jean Verzelen lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat le 9 mai 2023 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame la Présidente de la Commission,
Madame la Rapporteure,
Ils seraient 150 000 influenceurs en France aujourd’hui. Ces créateurs de contenu sont omniprésents sur les réseaux sociaux. Au niveau mondial, le marché de l’influence est estimé à plus de 32 milliards de dollars. C’est vertigineux.
Le Parlement a souhaité réguler cet emploi naissant, sujet à toutes les dérives.
Instagram est le réseau social de référence, mais d’autres réseaux en accueillent chaque jour davantage, à l’image de TikTok. Ces influenceurs font parfois des partenariats avec des marques et publient alors du contenu promotionnel.
Bien sûr, l’immense majorité des influenceurs respecte la loi et a connaissance du cadre réglementaire.
Pourtant, en échange de contreparties en nature ou financières, certains influenceurs peuvent abuser de la confiance de ceux qui les suivent ; et en particulier les plus jeunes. Ces créateurs de contenu malhonnêtes, qui sont parfois appelés des « influ-voleurs », pénalisent l’ensemble de la profession.
Cette proposition de loi s’attelle à ce vaste chantier et apporte un encadrement bienvenu. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 mars 2023, puis par le Sénat le 3 mai dernier.
Il s’agit d’une proposition de loi transpartisane. C’est un indicateur positif dont nous pouvons nous réjouir. Il témoigne du vaste consensus qui entoure la régulation de ces activités naissantes.
Je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à une rédaction commune de l'ensemble des dispositions restant en discussion sur cette proposition de loi.
A titre d’exemple, la définition retenue du métier d’influenceur allie une partie de la rédaction proposée par le Sénat et une partie de celle de l’Assemblée nationale. Ce compromis montre bien l’esprit de collaboration qui a animé les échanges depuis le début.
C’est une bonne chose. Je félicite aussi ses auteurs et les rapporteurs en ce sens, ainsi que votre engagement, Madame la Ministre.
Les activités nouvelles des influenceurs et les dérives induites doivent faire l’objet d’un contrôle strict, afin de protéger les consommateurs ; a fortiori les mineurs. Nous devions conforter et muscler le cadre réglementaire.
Cette proposition de loi rappelle le cadre juridique existant, permet de l’expliquer avec pédagogie et de le contrôler pour éviter les dérives. Les modifications issues des échanges en commission mixte paritaire vont dans le bon sens.
Nous l’avons rappelé, ce travail est inédit au sein de l’Union européenne. Avec ce texte unique en son genre, nous ouvrons une voie nouvelle. Nous pouvons être fiers de cette première pierre apportée au défi de la régulation des activités numériques.
Pour ces différentes raisons, notre Groupe Les Indépendants se félicite de l’accord obtenu en commission mixte paritaire. La régulation de l’influence commerciale est un sujet délicat aux enjeux pluriels, mais essentiel. Aujourd’hui, le Parlement y apporte une réponse équilibrée et à la hauteur des enjeux.
Je vous remercie.
