24 février 2022
Deuxième lecture de la proposition de loi relative au monde combattant (voir le dossier législatif)
✅ Ce texte est définitivement adopté !
Le texte a été définitivement adopté après son examen en deuxième lecture au Sénat car la Haute Assemblée a adopté la proposition de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Sénateur Jean-Pierre Decool lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat le 9 mars 2021 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Nos forces armées sont engagées dans des opérations au Sahel, dans la lutte contre le djihad, ils contribuent à notre sécurité. Elles constituent la seule armée complète en Europe.
J’aimerais saluer l’engagement extraordinaire des femmes et des hommes qui composent notre armée. Ils assurent la défense du territoire national, ainsi que la protection des intérêts de notre pays, au péril de leur vie. J’ai également une pensée pour les familles qui les soutiennent dans leurs engagements mais aussi après leur retour.
La modification du nom de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre s'inscrit dans une volonté qui dépasse le changement de nomination.
Cet Office, centenaire, a pour but principal d’accompagner les anciens combattants ainsi que leur famille.
Tout au long de son histoire, ses missions se sont transformées au fur et à mesure des évolutions du monde combattant. Nous entrons dans une nouvelle phase de transformation pour l’Office et ses missions. Les objectifs restent cependant les mêmes et correspondent aux prérogatives de l’Office : la reconnaissance et la réparation, la solidarité et la mémoire.
Je profite du temps qui m’est accordé pour saluer l’action de l’Office et son implantation essentielles au niveau de nos territoires. Chacun sait combien il est important d’aller au plus près de nos concitoyens.
Ce texte bien loin d’être symbolique propose donc le changement de nom de l’Office dans la loi et toutes les dispositions législatives qui s’y rapportent. A ce titre, les modifications effectuées par les deux chambres du Parlement permettent de couvrir les différents codes et de revenir sur des erreurs d’appellation qui subsistaient dans certaines parties.
Je soutiens également l’évolution depuis le dépôt du texte qui est intervenue en première lecture, ici au Sénat, qui consiste à la fois à conserver le sigle de l’Office et de sa sonorité, et qui permet également de répondre aux attentes du tissu associatif très impliqué sur ce dossier.
Nous comprenons la demande d’adoption conforme de ce texte. D’abord, parce que le texte est équilibré et remplit l’objectif qui était fixé. Ensuite, car il prévoit une entrée en vigueur des dispositions au 1er janvier prochain.
Je tiens à saluer le travail qui a été effectué tout au long de la navette parlementaire, et particulièrement ce qui a été fait au Sénat, jusqu’à cette seconde lecture. La commission et notre rapporteur ont posé le cadre de débats constructifs.
La paix n’est jamais acquise. Les tensions mondiales s’exacerbent et nous pouvons compter sur la volonté et l’action de nos forces armées. C’est inestimable et nous devons nous aussi leur apporter notre soutien.
L’Office contribue à ce soutien. Nous devons lui donner les moyens suffisants pour remplir ses missions. Nous devons permettre un meilleur accompagnement de nos combattants, tout particulièrement pour ce qui est du retour à la vie civile. Ce point me paraît essentiel et il concourt aux évolutions multiples que nous vivons.
Le Groupe Les Indépendants votera donc en faveur de l’adoption de ce texte.
Je vous remercie.
