31 mai 2023
Débat sur la gestion des déchets dans les Outre-Mer
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Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
« Ensemble pour une île plus propre ». C’est le slogan de l’association « PropRéunion » qui œuvre depuis 2017, grâce à ses bénévoles, à nettoyer la Réunion des dépôts d’ordures sauvages. Je souhaite ainsi commencer par saluer toutes les initiatives locales et bénévoles qui contribuent à la préservation de nos territoires.
En effet, certains d’entre nous ont peut-être déjà entendu quelqu’un revenir d’un voyage dans l’un de ces territoires ultra-marins et dire et pour cause « c’était magnifique ! mais qu’est-ce que c’était sale ». Dans certains de ces territoires, les paysages de cartes postales sont malheureusement parfois entachés d’ordures. Bien sûr, c’est aussi le cas de certains territoires hexagonaux mais comme souvent, dans les outre-mer, les problématiques sont exacerbées par l’insularité, le climat, la densité de population et la taille des territoires.
Malheureusement, la problématique des déchets dans les outre-mer ne se limite pas aux dépôts sauvages et c’est souvent toute la chaine de gestion qui est en difficulté, de la collecte au traitement, et même si la situation demeure très inégale selon les DROM-COM. La situation est ainsi beaucoup plus alarmante à Mayotte et en Guyane, qu’elle ne peut l’être à Saint-Barthélemy ou à la Réunion. A titre d’exemple, Mayotte et la Guyane enfouissent presque 100% de leurs déchets, contre 15% au niveau national.
Pourtant, les conséquences d’une mauvaise gestion des déchets sont nombreuses.
- Risques sanitaires tout d’abord, avec une prolifération de certaines maladies comme la dengue, la typhoïde ou la leptospirose.
- Risques économiques ensuite, pour certaines de ces régions dont l’économie est axée sur le tourisme et dont la dégradation des paysages à cause des déchets risquerait de détourner les touristes de ces destinations.
- Enfin risques environnementaux, dans des territoires qui, à eux seuls, n’abritent pas moins de 80% de la biodiversité française et de nombreuses espèces endémiques. Les nombreuses décharges illégales, actuelles ou anciennes, dans lesquelles des batteries sont abandonnées, polluent les sols et les nappes phréatiques.
Comme le souligne le rapport de la délégation sénatoriale sur le sujet, ces situations résultent de causes diverses qui se cumulent parfois, voire souvent, sur un même territoire : problèmes de gouvernance avec une multiplicité d’acteurs qui ne parviennent pas à se coordonner, financements insuffisants pour permettre une remise à niveau rapide, éco-organismes pour le moins discrets dans le cadre des filières à Responsabilité Elargie du Producteur ou encore des difficultés voire impossibilité d’exporter certains déchets.
A ce titre, l’île de la Réunion et sa voisine mahoraise subissent depuis 2020 d’importantes difficultés dans l’exportation de leurs déchets dangereux. Les stocks se sont tellement accumulés, qu’il a été demandé aux producteurs de ces déchets de les conserver et les collectes ont été interrompues. Nous avons ainsi dû stocker l’équivalent de plus d’une année de déchets dangereux, dont des batteries, des piles, des boues chargées d’hydrocarbures. En cause : la saturation post-covid du transport maritime conjuguée à des compagnies particulièrement frileuses à transporter des déchets dangereux en raison d’une règlementation complexe.
Si la situation, du moins pour ce qui est du surstockage, a pu être rétablie en octobre dernier à coups de négociations et de procédures exceptionnelles, elle pose évidemment la question de la dépendance de nos deux régions de l’océan Indien aux liaisons maritimes vers l’Europe, située à plus de 9000 km.
Les eurodéputés ont arrêté en janvier dernier leur position sur un durcissement de la règlementation relative à l’exportation des déchets hors de l’Union européenne, qu’ils soient dangereux ou non.
Madame la Ministre, pouvez-vous nous garantir que la France usera de toute son influence lors des négociations à venir afin que les nouveaux textes tiennent compte des contraintes propres aux outre-mer ?
Comment comptez-vous soutenir les initiatives locales qui fleurissent pour le recyclage des déchets, en matière de crédits mais surtout en matière de gouvernance ?
En parallèle, comment comptez-vous appuyer le développement de la coopération régionale entre outre-mer français d’une part, et entre les outre-mer et d’autres Etats d’une même zone géographique d’autre part ?
Je vous remercie.
