Jean-Louis LAGOURGUE : Débat sur les collectivités locales

22 novembre 2017

Débat sur la thématique des collectivités locales

Monsieur le président,

Madame la ministre,

Mes chers collègues,

Les collectivités locales ne veulent pas de big bang territorial imposé d’en haut. Elles veulent au contraire être libres d’adapter leur organisation aux réalités locales, que ce soit par des fusions de communes, de départements, ou encore par l’approfondissement du fait métropolitain.

En effet, les territoires, dans leur diversité, savent mieux que quiconque l’organisation qui est la plus pertinente pour eux.

Depuis 2010, les collectivités territoriales ont été soumises sans cesse à d’importants changements du point de vue de leurs compétences ou de leurs structures, empêchant les élus de se projeter dans l’avenir avec sérénité, et ce d’autant plus que les collectivités ont également subi une baisse drastique des dotations versées par l’État, alors que lui-même était très loin d’avoir réalisé les économies qu’il leur avait imposées.

Actuellement, les collectivités font face à deux évolutions avec la montée en puissance de grandes intercommunalités, de métropoles et le rôle nouveau dévolu aux régions. Cette période de mutation conduit à s’interroger sur le rôle et la place des départements et des communes, notamment en milieu rural.

La commune, échelon de proximité, a montré qu’elle savait s’adapter aux changements de notre temps. C’est tout le sens de la « révolution silencieuse » des communes nouvelles, qui se sont orientées vers un vrai projet de territoire, voulu, partagé et non imposé par l’État !

Aujourd’hui, les collectivités veulent être mieux prises en compte, mieux associées à la prise de décision, mieux écoutées, mieux respectées.

Madame la ministre, il faut faire confiance aux territoires, faire le pari de leur intelligence collective et de leur capacité à mener à bien les grands projets. Pouvez-vous nous assurer de votre volonté de retisser un lien de confiance avec les collectivités territoriales ?

Réponse de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Oui, monsieur le sénateur, c’est vraiment notre volonté ! Ce n’est pas simplement une posture. Nous avons la volonté de travailler avec l’ensemble des collectivités territoriales.

Vous avez rappelé les difficultés passées et la tension qui est apparue entre l’État et ces collectivités. Je vous confirme que le Président de la République ne veut pas faire de grande réforme territoriale pendant ce quinquennat. Il demande simplement à ses services sur le terrain, aux préfets d’accompagner les élus locaux dans leur volonté d’évolution.

Vous avez évoqué l’exemple pertinent des communes nouvelles. Lors du débat précédent, nous avons insisté sur le fait que ces dernières étaient réellement des nouvelles communes et qu’elles devaient entrer dans le champ de référence d’une organisation de base de la République française.

Je tiens d’ailleurs à vous préciser que seules les communes ont la capacité de mettre en place des politiques dont elles ont besoin, c’est-à-dire qu’elles ont la liberté de se saisir de compétences. C’est ce qu’on appelle la clause de compétence générale, que les départements et les régions n’ont plus puisqu’elles ont des compétences affectées.

L’État, qui n’entend pas bouleverser les structures et est animé par la volonté de garantir l’existence des communes, s’emploiera à être l’accompagnateur des territoires qui voudront évoluer.