29 novembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
Monsieur le président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,
L’aide publique au développement est-elle simplement une affaire de philanthropie comme le disent certains ? Elle est bien plus que ça. Elle participe effectivement à une forme de solidarité entre pays mais elle recouvre bien d’autres aspects.
C’est notamment l’un des outils majeurs de notre politique internationale. A travers elle, nous favorisons la diffusion de nos valeurs et nous servons nos intérêts. Une action menée dans un pays a des répercussions dans les autres, y compris en France. Ceux qui ne le comprennent pas, voient cette aide comme une variable d’ajustement au mieux, comme de l’argent jeté par les fenêtres au pire.
Remarquons à cet égard que le niveau le plus bas de l’aide au développement a été atteint en 2016, sous le dernier quinquennat socialiste.
Cette aide est en réalité un investissement dont les retombées dépassent la seule sphère économique : c’est aussi une aide publique à la construction de la paix. Le travail est immense. On s’en rend compte en regardant les missions de l’AFD au Sahel et dans les autres zones prioritaires. A cet égard, nous saluons la forte augmentation de 6 % des crédits de la mission.
Le montant alloué porte donc l’effort de la France de 0,43 % du RNB à 0,46 %. On se rapproche ainsi de l’objectif de 0,55 %, annoncé par le Président de la République. Cette augmentation, et la logique qui la soutient, nous paraissent être des signaux positifs.
Nous regrettons cependant que l’objectif de 0,7 % du RNB ait été abandonné. Cet objectif résulte de nos engagements internationaux, issus des travaux de l’Assemblée générale des Nations unies de 1970.
Le Gouvernement poursuit cependant le réarmement de notre politique d’aide au développement, et nous lui en savons gré. Le bénéfice de l’aide au développement n’est pas unilatéral. Le pays qui dépense en retire aussi des avantages. C’est ce qu’a bien compris le Royaume-Uni, qui consacre 0,7 % de son RNB à l’aide au développement. Personne ne croit qu’il s’agit là de pure philanthropie.
Cet exemple illustre deux choses : d’abord, que le Royaume-Uni considère, malgré les difficultés qui pèsent sur lui, que ces dépenses lui sont utiles. Et ensuite, que cet objectif est atteignable.
Le Royaume-Uni n’est pas le seul à adopter une politique d’aide au développement forte. C’est aussi le cas de la Chine, qui est très présente en la matière, notamment sur le continent africain et en Europe de l’Est. Les routes de la soie se construisent à travers l’Eurasie. L’Inde nourrit quant à elle une ambition similaire et souhaite faire émerger un projet concurrent de routes de la liberté.
L’aide au développement façonne l’avenir, qu’il soit politique ou économique. La France doit y participer activement, en ayant cet objectif à l’esprit.
A cet égard, nous sommes très favorables à la logique que vous défendez, Monsieur le Ministre : nous pensons aussi que la France doit être maîtresse des dépenses qu’elle engage. Le multilatéralisme n’est bien sûr pas à fuir. Mais le bilatéralisme est à privilégier lorsque nous ne nous retrouvons pas dans les projets multilatéraux.
Notre action doit servir les intérêts de la France, et elle doit être efficace. Plusieurs points d’amélioration subsistent.
Nous pensons ainsi qu’il faut améliorer l’articulation entre les actions de l’État, celles des collectivités territoriales, des ONG et des entreprises ou fondations privées. Elles peuvent parfois se compléter utilement.
Sur le sujet de la gouvernance, nous considérons que la prise de décisions concernant l’aide publique au développement ne doit pas être éclatée entre deux ministères et un opérateur. Cette division conduit à multiplier les instances de coordination et fait amoindrit la lisibilité et l’efficacité de notre politique d’aide au développement.
Concernant les objectifs de l’aide au développement, nous nous réjouissons que la priorité ait été donnée à l’Afrique. Nous pensons que c’est effectivement sur ce continent que les efforts de la France doivent porter. De grands défis sécuritaires sont à relever. Mais nous savons aussi que de grandes opportunités s’y développent. L’Afrique de demain va surprendre le monde et nous souhaitons que la France participe à son essor et à son développement.
Sous réserve de quelques points de vigilance, le groupe Les Indépendants soutient les grandes orientations présentées, qui poursuivent le réarmement de notre aide au développement.
Seul le prononcé fait foi
