04 décembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission "Tt"
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Madame, Monsieur les Rapporteurs,
Mes Chers Collègues,
Comme toutes les missions que nous avons examinées cette année, la mission « Travail & Emploi » est aussi placée sous le signe de la Covid. La crise, qui a d’abord mis à mal notre système de santé, a ensuite frappé notre économie de plein fouet.
Pourtant, de nombreux indicateurs laissent penser que nous n’avons pas encore constaté toute l’ampleur des dégâts. Cela vaut tout particulièrement pour le marché du travail, qui a bénéficié d’amortisseurs très puissants, notamment grâce au chômage partiel.
Une vague de faillites et de licenciements pourrait ainsi frapper le pays de façon décalée, mais non moins violente. Alors que le taux de chômage atteint déjà les 9%, il est à craindre que la situation continue de se dégrader.
C’est donc dans ce contexte très difficile que nous examinons aujourd’hui les crédits consacrés à cette mission. Ses programmes s’inscrivent dans une logique contra cyclique : les crédits alloués sont amenés à augmenter quand la situation se détériore, et à baisser lorsqu’elle s’améliore.
C’est pour cela que le Groupe Les Indépendants soutenait, au cours des dernières années, la baisse courageuse des crédits de la mission. C’est pour cela aussi que le Groupe Les Indépendants soutient, cette année, la hausse des crédits. En outre, il faut ajouter à cette hausse de 3 % des crédits près de 10 milliards d’euros issus de la mission « Plan de relance », que le Sénat a déjà examinée.
Il ne s’agit pas d’inverser la tendance, mais de suivre la même logique : agir de façon contra cyclique. La hausse des crédits correspond pour l’essentiel à des mesures plus conjoncturelles que structurelles, en visant en priorité le retour à l’emploi et en articulant solidarité et efficacité. En temps de crise comme en temps normal, la meilleure politique sociale consiste à permettre à chacun de trouver l’emploi qui lui convient.
Plusieurs des mesures proposées me semblent ainsi aller dans le bon sens.
Je pense tout d’abord au rétablissement des contrats aidés dans le secteur marchand. Comme l’a rappelé le rapporteur spécial, subventionner l’emploi ne saurait constituer l’alpha et l’oméga d’une politique économique, dont l’objectif doit être de dynamiser le marché du travail. C’est pourquoi notre Groupe avait approuvé la suppression de ce dispositif.
Cependant, l’urgence de la situation justifie un rétablissement temporaire. C’est la logique de l’électrochoc pour relancer l’économie. C’est la logique de ce budget dans son ensemble.
Je relève que le cas des outre-mer s’avère à cet égard intéressant. En effet, les emplois aidés, devenus parcours emploi compétences, ont toujours été plus dotés dans les territoires ultramarins que dans la métropole, compte tenu bien sûr de la situation plus dégradée du marché du travail dans les outre-mer. Or, ces dispositifs y ont fait leurs preuves, si bien que la situation des outre-mer pourra désormais servir d’exemple.
Je pense également aux dispositifs d’insertion par l’activité économique. Ils contribuent utilement à ramener vers l’activité les publics les plus éloignés de l’emploi, notamment dans les territoires les plus précaires. Ils sont déjà plus durement touchés par la crise, et ils le seront demain davantage encore.
La crise actuelle nous a, à bien des égards, redonné le goût du terrain. Nous reprenons conscience que c’est souvent en nous appuyant sur les acteurs locaux et les structures de proximité que nous parvenons, au global, aux meilleurs résultats.
C’est pourquoi je partage l’analyse des deux rapporteurs spéciaux sur la nécessité de renforcer les moyens alloués aux maisons de l’emploi. Je crois que le Gouvernement devrait, sur ce point, écouter les propositions de notre Commission des Finances, qui relaie ainsi les demandes du terrain.
De même, je partage les regrets formulés sur la qualité d’exécution du plan d’investissement dans les compétences, dont les crédits avoisineront les 3,4 milliards en 2021.
À l’heure où nous déployons des moyens faramineux pour déclencher un électrochoc sur notre économie, il n’est pas acceptable de constater des pertes en ligne ou du retard au démarrage. Il en va de l’efficacité de la relance.
Mais plus fondamentalement, il en va aussi de la confiance que les Français accorderont à la parole politique. Car on peut bien annoncer et voter tous les plans de relance que l’on veut, si nos concitoyens n’en voient pas la couleur, sur l’ensemble du territoire, alors c’est la parole politique qui perd en crédit.
La défiance ne doit pas entamer les efforts que nous allons consentir collectivement. Il est important que nous ne laissions pas s’installer le sentiment selon lequel certains profitent indûment du système. C’est pourquoi nous vous soumettons un amendement visant à renforcer les pouvoirs de contrôle de Pôle Emploi pour lutter contre la fraude au chômage.
Pour conclure, Mes Chers Collègues, le Groupe Les Indépendants votera les crédits de la mission tels qu’amendés par la Commission.
