05 février 2020
Question d'actualité au Gouvernement
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mes Chers collègues,
Ma question s’adresse à Monsieur le Ministre de l’Agriculture.
Monsieur le Ministre,
La problématique de la retraite agricole fait partie des injustices qui perdurent entre La Réunion et la Métropole.
Aujourd’hui, la pension moyenne des agriculteurs réunionnais est de 375 €. Un quart d’entre eux perçoit moins de 100 €. À ce bilan dramatique s’ajoute une inégalité criante avec la métropole : on estime à au moins 200 € la différence du montant de retraite par rapport à la France hexagonale.
Pour compléter ce sombre panorama, il faut rappeler que très peu d'agriculteurs arrivant à l'âge de la retraite peuvent faire état d'une carrière complète et bénéficier ainsi du mécanisme de garantie actuellement prévu par le projet de loi.
En 2018, alors qu’une proposition de loi visant à revaloriser les retraites agricoles avait été adoptée par l’Assemblée nationale, son examen au Sénat avait été subitement bloqué par le Gouvernement, au motif que ce sujet serait pleinement intégré à la réforme des retraites.
Malheureusement, cet engagement de l’Etat semble aujourd’hui remis en cause et suscite naturellement de vives inquiétudes auprès des agriculteurs réunionnais et des représentations syndicales.
La retraite universelle OUI, mais pour les paysans d’outre-mer NON !
Monsieur le Ministre, le Gouvernement compte-t-il respecter ses engagements en réparant cette inégalité entre La Réunion et la Métropole ?
La revalorisation des retraites agricoles fait-elle partie des priorités ?
Le projet de loi que nous examinerons prochainement y apporte-t-il des réponses ?
Monsieur Didier GUILLAUME, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Votre constat est juste. La situation des retraités agricoles, partout en France mais plus encore outre-mer, est difficile. Dans vos territoires, une durée de carrière différente conduit à de moindres cotisations ; le niveau inférieur des cotisations induit dès le début des disparités.
Le futur système s'appliquera de plein droit en outre-mer, y compris le filet de sécurité à 1 000 euros dès 2022 et à 85 % du SMIC en 2025. Une ordonnance sera prise pour tenir compte des contraintes particulières de La Réunion. Avec Annick Girardin et Laurent Pietraszewski, nous travaillons sur la détermination des cotisations. Un euro cotisé ouvrant les mêmes droits à tous, le principe s'appliquera aux agriculteurs comme aux autres professions, outre-mer comme ailleurs.
S'agissant des retraites actuelles, les agriculteurs doivent bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). L'allocation existe outre-mer et il n'y a pas de recours sur succession en dessous de 100 000 euros dans ces territoires, contre 39 000 euros dans l'Hexagone. C'est un point positif. (Applaudissements sur quelques travées du groupe LaREM)
Réplique de M. Jean-Louis Lagourgue
Permettez-moi de citer un proverbe créole : Nou lé pas plus, nou lé pas moins : respect à nous. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants, ainsi que sur quelques travées du groupe UC)
