12 janvier 2023
Proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (voir le dossier législatif)
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Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
La crise énergétique que nous traversons nous fragilise considérablement. Nos ménages sont fortement impactés. Nos entreprises et tout le tissu entrepreneurial sont menacés.
La compétitivité de notre pays et plus largement celle de l’Union européenne seront fortement affectées. Il est impératif que l’Union sorte de sa dépendance aux énergies fossiles, en provenance particulièrement de la Russie. A ce titre, le plan RepowerEU est un outil intéressant.
Il repose sur un triptyque simple : faire en sorte d’effectuer des économies d'énergie ; diversifier nos sources d’approvisionnement en énergie et surtout produire notre énergie de manière propre.
Que ce soit la loi sur l’accélération du déploiement des EnR, dont nous avons discuté l’an dernier et qui est à l’étape de la CMP, ou celle sur l’accélération du nucléaire, que nous allons examiner en séance publique la semaine prochaine, nous devons aller vite et être efficaces. Ces textes ne sont que le début et notre Groupe est déjà tourné vers les prochaines échéances : un projet de loi énergie-climat et la PPE.
L’Union européenne est incontournable quand il s’agit d’énergie. N’oublions pas que c’est une compétence partagée entre l’UE et les États membres. Un paquet vert se met en place au fur et à mesure depuis 2019, traduisant une volonté de transition écologique. La transition énergétique en fait partie.
Des réponses arrivent également concernant la crise actuelle malgré des difficultés visibles lors des conseils européens tout au long de l’année 2022. Le 22 décembre dernier un règlement dit d’urgence établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables a été publié au journal officiel de l’UE. Le texte est d’application directe pour les 18 prochains mois.
Le travail des États membres de concert avec l’Union européenne a une véritable valeur ajoutée. Le marché intérieur européen de l’énergie est une force, mais il n’est pas abouti et la réforme structurelle annoncée est plus que nécessaire. D’abord, parce que si les craintes sont fortes pour cet hiver, elles le sont tout autant pour les hivers prochains. Ensuite, parce que le système doit être mieux adapté.
C’est pourquoi nous ne sommes pas d’accord avec le point 12 de cette PPR qui évoque l’échec de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Ce marché a des avantages importants pour la France, qui vont au-delà de l’interconnexion qui permet de ne pas manquer d’énergie et aussi de revendre l’énergie que nous produisons. Cette année est particulière pour nos installations nucléaires, mais n’oublions pas à l’heure où on travaille à leur relance, que nous revendons aussi beaucoup sur le marché européen de l’énergie.
Je salue l’implication du Gouvernement sur le principe du découplage du prix du gaz et du prix de l’électricité. Notre Groupe soutient ce découplage et l’appelle de ses vœux depuis plusieurs mois. De manière générale, nous soutenons la réforme du marché européen de l’énergie. Mais ce que notre Groupe ne souhaite absolument pas c’est une sortie de fait de ce marché, les difficultés seraient bien plus grandes.
Sur le point relatif aux barrages hydrauliques, il est crucial et notre Groupe a une position claire. Nous avons encore lors des dernières QAG de décembre exprimé notre souhait de voir ce dossier évoluer et des situations, comme la création de STEP, se débloquer.
Hier matin en audition devant la commission des affaires économiques, Madame la Ministre a été transparente sur la volonté de stratégie avec le nouveau patron d’EDF pour aborder les négociations à venir avec la Commission européenne. L’hydroélectricité fait partie de notre avenir et de notre souveraineté. Elle est gage de notre indépendance énergétique.
Cependant, pour tout ce que j’ai évoqué avant et les divergences de points de vue sur les solutions face au marché européen de l’énergie, le Groupe Les Indépendants ne peut voter en faveur de cette PPR.
Je vous remercie.
