14 mai 2024
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Voir le dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Messieurs les Rapporteurs,
Mes Chers Collègues,
Depuis 5 ans, la France est le pays d’Europe qui attire le plus d’investissements étrangers. Avec 15 milliards d’euros cette année, c’est un nouveau record qui est battu.
Nous devons être fiers de ces résultats.
Et je salue le volontarisme du Président de la République pour y arriver.
Réunir chaque année à Versailles, des dirigeants venus du monde entier pour le sommet « Choose France », en bon français, et dont le dernier s’est tenu hier ; fait partie de cette réussite : les chiffres ont été dits et sont implacables.
Qui peut les contester ?
Je me réjouis que l'on déploie autant d’énergie à convaincre les dirigeants de choisir notre beau pays, plutôt que nos voisins européens.
Alors que la compétition internationale n’a jamais été aussi féroce, il faut se battre pour rester en tête.
Car à chaque investissement réalisé, ce sont des emplois qui sont créés, des technologies qui se développent, des territoires qui retrouvent des couleurs. Et ce sont aussi, ne le perdons pas de vue, des recettes fiscales à venir.
À tous les esprits grincheux, je veux rappeler l’évidence : on ne finance pas un modèle social en tapant sur le capital. Faites fuir les entreprises, et vous devrez baisser le montant des pensions ou fermer une mission locale.
C’est pourquoi l’attractivité de la France est une responsabilité partagée.
Et si le Président de la République peut convaincre des dirigeants à Versailles, c'est aussi et surtout parce qu’un travail collectif a été mené : Réforme du marché du travail, baisse de l’impôt sur les sociétés et des impôts de production, réforme des retraites et de l’assurance-chômage.
Mais comme je le disais, la compétition internationale n’a jamais été aussi féroce, et les tensions géopolitiques sont à leur comble. Il faut donc poursuivre le travail pour préserver la compétitivité de notre pays, et donc son attractivité.
Il en va de l’avenir de notre modèle social et de l'avenir de notre jeunesse. Et il nous faut aussi aider nos jeunes entrepreneurs.
Car aujourd'hui, devenir chef d'entreprise est une folie devant les démarches administratives à accomplir et les difficultés de financement. Les grands entrepreneurs d'aujourd'hui ont pu être des petits patrons d'hier.
Les difficultés sont à tous les niveaux.
Notre Groupe accueille donc très favorablement cette proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
Ce texte, pour l’essentiel très technique, permettra de moderniser certaines dispositions de notre droit, devenues désuètes. Préserver la compétitivité de nos entreprises, c’est aussi garantir que le cadre législatif soit en phase avec les pratiques des entreprises et des investisseurs.
Le travail parlementaire a permis d’enrichir le texte initial. Je tiens à cet égard à saluer les amendements proposés par nos deux Rapporteurs, nos collègues Louis VOGEL pour la Commission des Lois, et Albéric de MONTGOLFIER pour la Commission des Finances. Ils prouvent leur grande compétence technique, aidée par une solide expérience de l’entreprise. Leur travail fait honneur au Sénat.
Avant de conclure, mes Chers Collègues, je voudrais dire un mot concernant nos petites entreprises.
C’est le principal risque de « Choose France » : faire oublier que la majorité des emplois créés, la majorité des investissements réalisés, la majorité de la valeur ajoutée créée en France n’est pas le fait de grands groupes étrangers, mais de nos TPE, de nos PME et de nos ETI.
Derrière chacune de ces entreprises, il y a un dirigeant qui ne ménage pas sa peine.
Ce sont les héros du quotidien, la classe moyenne du tissu de nos entreprises. Ces acteurs font tourner le pays et vivre nos territoires. Ils ne prennent pratiquement jamais la lumière, ne côtoie pas les ors de la République. Et pourtant, sans eux, la France se décomposerait.
C’est pourquoi le titre 1er de la proposition de loi, qui vise à renforcer les capacités de financement des entreprises depuis la France, me paraît si important.
Plusieurs amendements vont dans ce sens : ils nous donneront l’occasion de débattre sur les meilleurs leviers pour soutenir l’innovation de rupture en France.
Miser sur l’innovation technologique et l’initiative individuelle, c’est enclencher le cercle vertueux de la prospérité : plus de science pour créer des entreprises ; plus d’entreprises pour générer de l’activité ; plus d’activité pour financer notre modèle social.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
