19 mars 2025
Question d'actualité au Gouvernement
Question de Jean-Luc Brault, Sénateur de Loir-et-Cher :
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
95 euros.
95 euros, mes chers Collègues, Madame la Ministre, c'est ce qu'il reste à Loéline chaque mois pour 20 heures de travail par semaine.
En cause : principalement ses coûts de transport pour son handicap qui lui est imposé.
J'aurais pu m'arrêter là et vous poser cette simple question, Madame la Ministre : auriez-vous la motivation d'aller travailler 20 heures par semaine pour 95 euros ?
Moi, je ne l'aurais pas.
Loéline, 19 ans, porteuse de la trisomie 21, a ce courage.
Mais on ne peut pas se résigner à ce que la ruralité aggrave le handicap, au contraire.
Loéline nous a déjà interpellés sur le sujet des jeunes travailleurs en situation de handicap lors du Duo Day, le 21 novembre dernier ici au Sénat, où son discours a été très émouvant.
Des exemples en absurdité, je vais vous les citer :
Une administration qui empêche le père d'un jeune porteur de trisomie 21 avec des traits autistiques de le représenter au téléphone.
Des employeurs -et j’en sais quelque chose- qui jettent l'éponge car trop d'interlocuteurs et trop de paperasse à remplir.
Une articulation entre les différents dispositifs qui vous incite à rester à la maison.
Des aidants, quand il y en a, qui passent parfois des heures, des heures à monter un dossier, des mois à attendre la réponse, pour finir avec un refus non motivé.
Et enfin, une personne récemment amputée de deux jambes qui doit attendre dix mois pour obtenir sa carte de mobilité inclusion.
Des gamins sans AESH durant toute leur scolarité.
Madame la Ministre, des absurdités comme celles-ci, chacun d'entre nous peut vous en faire remonter : l'emploi, le logement, le sport, la culture, la santé, l'école, les démarches administratives, etc.
On a l'impression que cela ne s'arrêtera jamais.
Les personnes en situation de handicap ne veulent pas être assistées, elles veulent pouvoir s'émanciper de leurs conditions et œuvrer à la vie de notre cité comme tout le monde.
Leurs parents, leurs grands-parents se donnent corps et âme pour leurs enfants.
Nous leur devons de la sérénité.
Vingt ans après la loi de 2005, on en est au 12ᵉ comité interministériel du handicap.
Il faut qu'un jour ce comité n'ait plus lieu d'exister.
Madame la Ministre, nous connaissons votre engagement sincère sur le sujet, mais où en sommes-nous et où allons-nous ?
Je vous remercie.
Réponse Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée de l’Autonomie et du Handicap :
Merci beaucoup Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur Brault,
Merci pour votre question et merci à nouveau de mettre l'accent sur les préoccupations, les difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap.
Et vous avez tout à fait raison, ce qu'elles demandent, ce n'est pas d'être assistées, c'est de pouvoir vivre dignement, de pouvoir se déplacer partout et de ne pas être entravées dans leurs projets personnels et professionnels. Et je veux vous redire ici toute la détermination du Gouvernement, du Premier ministre et de l'ensemble des membres du Gouvernement pour répondre à cette aspiration qui est tout à fait légitime.
Peut-être vous dire que certains efforts, améliorations ont aussi été faits depuis 2017.
Rappeler que, par exemple, à l'école, vous avez cité le problème des AESH. Nous avons augmenté le nombre d'enfants qui sont maintenant scolarisés. On est passé de 320 000 à 520 000. Les AESH sont au nombre maintenant de plus de 80 000. On continue et on va encore en recruter davantage. Ça, c'est une des réponses, mais vous avez soulevé énormément de difficultés et de problèmes.
Sur les questions d'emploi, bien évidemment aussi, nous augmentons la convergence entre les droits des salariés et les droits des personnes en situation de handicap. Et précisément, le Premier ministre a souhaité que nous ayons un Comité Interministériel du Handicap qui réaffirme ces engagements.
Il a souhaité que ce Comité Interministériel du Handicap se tienne le plus rapidement possible, et nous l'avons tenu avec Catherine Vautrin, d'ailleurs, le Premier ministre et avec l'ensemble des membres du Gouvernement, le 6 mars dernier.
La simplification a été au cœur de ce CIH, puisque Monsieur le Premier ministre en a fait un objectif majeur et dès la semaine prochaine, je réunis une task force qui va être missionnée pour repérer tout ce qui doit être amélioré, tout ce qui doit être supprimé, tout ce qui doit être accéléré, particulièrement dans les dossiers qui sont confiés aux MDPH ; et nous savons quelle souffrance cela représente aujourd'hui pour les familles.
Nous allons apporter ces solutions et nous voulons, à une échéance très courte, c'est-à-dire d'ici la fin du premier semestre, pouvoir apporter très rapidement des mesures de simplification et d'efficacité.
Merci.