06 mars 2024
Question d'actualité au Gouvernement
Question de Jean-Luc Brault, Sénateur de Loir-et-Cher, à Dominique Faure, Ministre déléguée en charge des collectivités territoriales et de la ruralité.
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Je ne suis ni le premier ni le dernier à vous interroger sur le sujet.
Mais la réforme des ZRR et la mise en place du dispositif "France Ruralité Revitalisation" n'en finit pas de susciter des interrogations et des craintes sur notre territoire.
Certes, un accord a été validé en loi de finances ici au Sénat au cœur des longs débats budgétaires.
Mais les données dont nous disposions ne nous permettaient pas d'objectiver l'impact d'une telle réforme sur nos territoires.
Les élus locaux concernés ont donc appris la nouvelle une fois que le couperet était déjà tombé sans aucune information en amont par les services de l'État.
J'en veux pour preuve un cas de figure sur mon territoire : la communauté de communes de la Sologne des Étangs.
Près de la moitié de ces communes déclassées, complètement déclassées du jour au lendemain, où j'ai déjà organisé plusieurs réunions.
Juste à côté, deux communautés de communes voisines, celle de la Sologne des Rivières, du Romorantinais, du Monestois, voient toutes leurs communes désormais classées définitivement FRR ou rattrapables.
Il semble désormais que toutes les communes rattrapables le seront. Heureusement.
Mais cela ne règle pas le problème des communes déclassées qui vont se retrouver en 6 mois à peine sans solution.
Je vous parle de Maires et d'élus locaux qui ont tout fait pour faire venir plusieurs médecins et autres, lesquels choisiront finalement d'aller s'installer à dix, quinze kilomètres plus loin pour pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux importants.
Madame la Ministre, la semaine dernière, vous avez promis de ne "laisser personne sans solution" et de "faire le point territoire par territoire".
Vous avez nourri un espoir par vos propos, Madame la Ministre, mais que veulent-ils dire ?
Et je terminerai en vous invitant sur notre territoire dans le Loir-et-Cher.
Réponse de Dominique Faure, Ministre déléguée en charge des collectivités territoriales et de la ruralité.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur Brault,
Vous avez raison, le dispositif FRR suscite des craintes dans quelques territoires.
Cette réforme, nous l'avons voulue et nous l'avons portée collectivement pour le bien de nos territoires ruraux et des 17 700 communes zonées.
Grâce à cette réforme, ces communes bénéficieront dans les années qui viennent de beaucoup plus d'attractivité.
Je l'ai déjà dit et je le redis, cette réforme est généreuse sur le fond et elle nous rend capable d'aider sérieusement notre ruralité à faire face aux défis qui sont les siens.
Elle nous dote d'un zonage plus juste, elle nous dote d'un zonage plus efficace entre autres, elle zone 13 départements les plus pauvres en déprise démographique constante depuis plus de 10 ans.
Mais cette réforme, il est vrai, propose de sortir 2000 communes et d'en zoner 6 000 de plus.
Comme vous le rappelez, j'ai indiqué la semaine dernière que nous ne laisserions aucune commune sans solution parce que ce n'est pas ma façon de faire.
Mon engagement constant aux côtés des élus depuis 18 mois en témoigne.
Ne laisser personne sans solution, cela veut dire deux choses très concrètes.
Toutes les communes rattrapables sont effectivement rattrapées et surtout, à la demande de Monsieur le Premier ministre, je réexamine la situation d'un certain nombre de territoires particulièrement concernés par cette réforme.
Je reviendrai vers vous dans les prochains jours après ce réexamen.
Dans le cas que vous évoquez, les communes concernées sont impactées par un effet de seuil sur le critère de revenus avec un revenu légèrement supérieur à la médiane.
Cela fait partie des cas qui retiennent tout particulièrement notre attention.
Je le redis avec force, avec conviction : je suis à votre entière disposition pour que nous trouvions la solution la plus adaptée à chacune de nos communes.
Je vous remercie.
Réponse de Jean-Luc Brault, Sénateur de Loir-et-Cher
Je vous remercie Madame la ministre, j'ai pris bonne note et rendez-vous dans le Loir-et-Cher.
