30 mai 2024
Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile - Voir le dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Rapporteur,
Mes Chers Collègues,
« Nos maisons se fissurent et vous regardez ailleurs. »
Ce cri de colère, nous l’entendons partout en France. Dans les campagnes, dans les banlieues, dans les villes.
Partout où les argiles se rétractent et se gonflent, sous l’effet de la pluie et des sécheresses, les maisons et les immeubles se fissurent. Des familles voient leur foyer, mais aussi leur capital, leur patrimoine, le fruit de leur travail, de leur histoire, littéralement brisé par le dérèglement climatique.
Chez moi, en Sologne, le phénomène frappe avec une particulière gravité. Les habitants se sentent démunis face au sort qui s’acharne contre eux. Ils ne savent pas comment s’y prendre, à qui demander de l’aide. Ils comprennent aussi qu’ils ne jouent pas à armes égales avec les assurances et craignent que les dés des expertises et contre-expertises ne soient pipés.
Et lorsque les habitants sont à ce point affectés, lorsqu’ils se heurtent à la complexité des procédures et des règlements, c’est toujours vers leur Maire qu’ils se retournent.
Car le Maire est à portée de baffes, comme le dit le Président du Sénat. C’est l’élu qui recueille la colère. C’est dire comment le retrait-gonflement des argiles s’impose à nos élus locaux.
Bien sûr, le phénomène n’est pas nouveau. Il est vieux comme le monde, comme les lois de la physique.
Mais ces mêmes lois de la physique nous enseignent aussi que le phénomène s’aggrave à cause du dérèglement climatique : la succession des épisodes de fortes pluies et de fortes chaleurs en amplifie les effets.
Les conséquences sont immenses. Aujourd’hui, 10 millions de maisons sont exposées et la moitié du territoire national est concernée. Les dommages représentent environ 1 milliard d’euros par an. Ils ont même atteint 2,5 milliards d’euros pour le seul été 2022.
Et ce n’est pas fini. Selon France Assureurs, l’ensemble de la sinistralité « sécheresse » représenterait 43 milliards d’euros entre 2020 et 2050. C’est colossal.
Les sinistres liés au retrait-gonflement d’argile nous imposent donc de relever le défi du financement.
Sur ce point, je partage l’avis de la Rapporteur de la Commission des Finances : ce n’est pas un aspect secondaire, ni même un aspect important du problème — c’est le point essentiel, le nerf de la guerre.
Déstabiliser le régime des « Catastrophes Naturelles » pour renforcer la protection des sinistrés du retrait-gonflement argile, c’est prendre le risque de déshabiller Pierre pour habiller Paul. C’est là que le bât blesse.
La proposition de loi que nous allons examiner aujourd’hui, à l’initiative de nos collègues écologistes, a le mérite de remettre à l’ordre du jour de notre Assemblée, ce sujet si important pour tant de nos concitoyens. Je tiens à les en remercier.
Le texte a de nombreux défauts, comme par exemple de proposer des dispositions qui sont déjà satisfaites par le droit actuel. Mais s’il ne s’agissait que de cela, je suis sûr que la Commission des Finances aurait pris le soin de les corriger pour rendre le dispositif opérationnel. Car l’urgence le commande.
Si elle ne l’a pas fait, c’est que le texte achoppe sur la question essentielle du financement. La Rapporteur a d’ores et déjà annoncé l’examen prochain d’un texte alternatif, qui prendrait à bras le corps la question du financement. Dont acte.
Notre Groupe suivra la position de la Commission. Mais je veux être très clair : il faut arriver au plus vite à un dispositif opérationnel. C’est pourquoi nous regardons avec beaucoup d’intérêt les initiatives sur le sujet, notamment la proposition de loi déposée par notre collègue Christine LAVARDE.
Nos concitoyens ne nous pardonneraient pas la procrastination pour de telles divergences de vue. Car ces divergences leur paraîtront toujours dérisoires face à la ruine qui les menace.
Nos maisons se fissurent. Ne regardons pas ailleurs.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
