16 décembre 2021
Explications de vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (voir le dossier législatif)
✅ Ce texte est définitivement adopté !
Le texte a été définitivement adopté après son examen au Sénat car la Haute Assemblée a adopté la proposition de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Sénateur Jean-Pierre Decool lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat le 8 juin 2021 en cliquant ici
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de la Commission,
Madame la Rapporteur,
Mes Chers Collègues,
Le texte que nous examinons aujourd’hui, vise à soutenir le secteur fragile de la vente de livres, constitué de 3 300 librairies indépendantes réparties sur notre territoire. Les dispositions proposées viennent essentiellement rétablir une certaine équité entre les acteurs traditionnels, les libraires, et les nouveaux entrants, les plateformes de vente en ligne. Ces dernières, à travers les services de livraisons à domicile gratuits ou quasi-gratuits, sont responsables d’une distorsion de concurrence avec les libraires qui ne disposent pas des mêmes moyens. L’éviction des établissements physiques par les grandes plateformes, à travers leurs politiques tarifaires agressives n’est pas soutenable. Le risque d’uniformisation des choix de lectures qui en découle n’est pas acceptable.
Les librairies représentent, avec les bibliothèques de nos collectivités, les premiers lieux d’accès à la culture et aux savoirs. Qui n’est jamais entré dans une librairie, avec un seul livre en tête, pour en ressortir, une heure après, les bras chargés de livres ? La diversité culturelle et la richesse de la production littéraire sont intimement liées aux choix que nous faisons aujourd’hui pour préserver le réseau de librairies indépendantes.
Aussi, ce texte dépasse de loin son objet. Il s’attache à préserver notre première industrie culturelle et l’ensemble de la chaine du livre. La création, l’édition, la fabrication ou encore la commercialisation d’un ouvrage sont le résultat de nombreuses étapes faisant intervenir de multiples acteurs.
Je tiens à remercier de nouveau l’auteure de la proposition de loi, notre chère collègue Laure DARCOS, qui nous apporte un texte, je l’ai dit en première lecture, consistant et ambitieux.
Je ne peux également que me réjouir de la position de l’Assemblée nationale. La convergence de vues a amené le Sénat à recourir à la procédure de législation en commission pour achever rapidement l'examen de la proposition de loi et rendre possible sa promulgation avant la fin de l'année 2021.
L’article 1 vise ainsi à améliorer les conditions de concurrence sur le marché de la vente de livres entre les librairies et les plateformes en ligne. Il propose l'instauration d'un tarif minimal pour l'expédition de livres. Il me semble que la position adoptée, défendue par la Commission de la Culture du Sénat en première lecture, est de bon aloi.
Cette disposition novatrice fera l’objet d’un rapport du Gouvernement remis au Parlement dans un délai de deux ans afin d’en estimer les effets. Nous serons particulièrement attentifs aux conclusions de ce rapport.
L’article 2 instaure la possibilité pour les collectivités d'attribuer des subventions aux petites librairies indépendantes, en complément du dispositif de soutien fiscal dont bénéficient déjà les librairies indépendantes. Cette mesure est attendue par les libraires comme par les élus.
L’obligation faite, à l’article 3, à tout éditeur en cessation d’activité, d’adresser un état des comptes à tous les auteurs sous contrat avec lui, est une mesure de bon sens. C’est une demande des auteurs. Nous la soutenons sans réserve.
Idem pour la possibilité ouverte aux auteurs, et à des groupements d’auteurs, de saisir le médiateur du livre. Il s’agit également d’une demande exprimée par les auteurs, et nous la soutenons également sans réserve.
Nos libraires tissent dans nos territoires un précieux maillage culturel et social. Les Français y tiennent beaucoup. Leur rôle est indispensable : je pense à leurs conseils, à leurs sélections, qui jouent un rôle prépondérant dans la diffusion du livre, à la mise en avant de la diversité éditoriale ainsi qu’à l'aménagement du territoire et à l'animation culturelle. Il est certain que le maintien et le développement des librairies indépendantes doit constituer une des priorités de la politique du livre.
La levée du gage par le Gouvernement lors de la Première lecture au Sénat s’inscrit dans ce sens. Elle est un signal positif envoyé à tous les acteurs de la filière du livre que notre Groupe salue.
Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, le Groupe Les Indépendants-République et Territoires votera en faveur de ce texte.
