10 mars 2021
Proposition de loi créant la fonction de directrice et de directeur d'école (Ordre du jour réservé au Groupe RDPI)
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers Collègues,
Cette proposition de loi créant la fonction de directeur d’école est très attendue. A la fois responsables du pilotage pédagogique et du fonctionnement de l’école, tout en jouant le rôle de facilitateur entre les différents acteurs, les directeurs et directrices d’école connaissent une forte augmentation de leurs responsabilités et de leur charge de travail.
Pourtant, leur mission reste peu valorisée, et par voie de conséquence, peu attractive. Dans un contexte à la fois sanitaire et sécuritaire dégradé, nous devons lutter contre la solitude du directeur d’école. Je pense aux drames survenus dans les écoles de Pantin, de Saint-Laurent-du-Var et je pense également au mal-être de nombreux directeurs d’école, en première ligne pour honorer le service public d’éducation malgré cette épidémie.
En réponse aux difficultés qu’ils rencontrent, il nous appartient d’asseoir dans la loi la reconnaissance de leur fonction et de leur fournir de nouveaux moyens, à la hauteur des enjeux.
J’aimerais saluer le travail de Julien Bargeton, rapporteur, et de la Commission de la culture. Je souhaite que les débats en séance soient aussi riches que les discussions en commission, avec cet esprit d’ouverture qui anime notre assemblée.
L’article 1 prévoit d’accorder davantage de responsabilités au directeur d’école en proposant une délégation de compétences par l’autorité académique. Elle permettrait un fonctionnement plus souple des écoles, sans pour autant revenir sur le lien hiérarchique avec le corps enseignant, du ressort de l’inspection de l’éducation nationale.
L’article 2 fixe les conditions de nomination, d’exercice, d’avancement et de formation des directeurs d’école. Ainsi, il est proposé de renforcer les décharges de temps d’enseignement au profit des missions de direction. Une décharge totale est prévue pour les établissements à partir de 8 classes, contre 14 classes en élémentaire actuellement et 13 classes en maternelle. En complément, les directeurs d’école seront libérés des 36 heures par an consacrées aux activités pédagogiques complémentaires. J’attire votre attention, Monsieur le Ministre, sur les risques de surcharge de travail pour les directeurs en cas de regroupement d’écoles.
En matière de recrutement, la Commission de la culture du Sénat a souhaité maintenir, la possibilité actuelle de recourir à des enseignants volontaires ne figurant pas sur la liste d’aptitude en cas de vacance du poste de directeur et en l’absence de candidature. Dans la mesure où une formation adaptée sera mise en place pour l’ensemble des directeurs d’école, nous sommes favorables à cette disposition visant à remédier de façon ponctuelle aux difficultés de recrutement.
Toutefois, je voterai favorablement l’amendement de notre collègue Sonia de LA PROVÔTÉ pour faire en sorte que l’assistance administrative et matérielles ne relève que de l’Etat et non des collectivités, ce qui engendrerait un creusement des inégalités entre les écoles selon les moyens des communes.
L’article 4 propose au directeur de contribuer à l’organisation du temps périscolaire, après accord passé avec la collectivité compétente. J’y suis favorable dans la mesure où il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation, à la fois pour la commune et pour les directeurs d’école.
Dans son ensemble, cette proposition de loi contribuera à l’amélioration des conditions de travail des directeurs d’école et à l’attractivité de cette fonction. Ils sont les premiers garants du fonctionnement des écoles et méritent cette reconnaissance spécifique.
