16 décembre 2021
Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi relative aux bibliothèques et le développement de la lecture publique (voir le dossier législatif)
✅ Ce texte est définitivement adopté !
Le texte a été définitivement adopté après son examen au Sénat car la Haute Assemblée a adopté la proposition de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Sénateur Joël Guerriau lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat le 9 juin 2021 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président de Commission,
Madame la Rapporteure,
Mes Chers Collègues,
Nous examinons à présent la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée par la Sénatrice Sylvie Robert, dont je salue le travail et la ténacité, en tant qu’auteure et rapporteure.
Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 9 juin dernier, et par l’Assemblée nationale le 6 octobre.
Madame la Ministre, vous l’avez rappelé, dans la lignée du rapport d’Erik Orsenna et de Noël Corbin, l’essentiel des dispositions présentées viennent renforcer notre politique de la lecture publique, en dotant les bibliothèques des collectivités territoriales d’un cadre juridique à part entière. Les trois premiers articles forment la colonne vertébrale de cette politique :
L’article premier inscrit pour la première fois dans le Code du Patrimoine une définition claire de ces bibliothèques qui maillent le territoire national et leurs missions. Relais de culture autant que de lien social, les 16 500 lieux de lecture publique accueillent près de 27 millions de lecteurs chaque année, au bénéfice d’un public extrêmement diversifié.
L’article 2 consacre pleinement le principe de liberté d’accès aux bibliothèques communales et intercommunales. Ce principe ne fait pas obstacle à l’instauration de jauges de fréquentation, indispensables à la sécurité sanitaire des lecteurs, en particulier en temps d’épidémie.
L’article 3, essentiel, inscrit dans le marbre le principe de gratuité d’accès à ces mêmes lieux, ce qui n’est bien entendu pas incompatible avec les dispositifs d’abonnement payant mis en place par un grand nombre de ces bibliothèques.
Nous devons différencier la consultation sur place des ouvrages et l’emprunt, lequel demande des garanties particulières pour la pérennité des collections proposées.
À travers ces principes de liberté d’accès et de gratuité, les bibliothèques contribuent à lutter contre l’illettrisme, celui-ci touche encore 2 millions de français, mais aussi contre l’illectronisme. Victimes de cette fracture numérique, 20% des français ne maitrisent pas encore les principaux outils informatiques.
Les bibliothèques sont de précieux relais de l’Etat dans les territoires pour animer la vie locale et accompagner, à travers leurs agents et les bénévoles – je pense aux bibliothèques en milieu rural – des citoyens parfois très isolés socialement ou économiquement : aide aux démarches administratives, accueil des migrants, accompagnement des personnes âgées dépendantes, des détenus ou encore des personnes marginalisées…
Ces lieux de culture sont aussi des lieux d’intégration, participant pleinement à la restauration du lien social. En effet, l’accès à la lecture en prison est une des clés de la réinsertion. Si bien que deux tiers des bibliothèques situées dans des grandes villes ont des partenariats avec les prisons, les centres de semi-liberté et la protection judiciaire de la jeunesse.
Si la lecture est le premier moteur d’émancipation, , c’est aussi un espace de transmission intergénérationnelle, propice aux partenariats entre école et associations de retraités. Les élus locaux et les concitoyens y sont particulièrement attachés. Les principes consacrés par cette proposition de loi, la gratuité, la liberté d’accès, le pluralisme des collections et leur diversification sont autant de principes fondamentaux constitutifs de l’ADN des bibliothèques locales.
Les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ont permis de sécuriser et de préciser l’ensemble de ces dispositions. Cette convergence de vues a justifié le choix de recourir à la procédure de législation en commission pour cette nouvelle lecture au Sénat. Le cadre proposé reste souple, adapté aux réalités locales et facilement applicable.
Le Groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte.
