22 juillet 2020
Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes Chers Collègues,
Nous voyons certaines étoiles qui n’existent déjà plus. Cela est dû au fait que la lumière qu’elles nous envoient met tellement de temps à parvenir jusqu’à nous, compte tenu de la distance qui les sépare de la Terre, que les astres ont parfois disparu au moment où nous apercevons la lueur qu’ils diffusaient.
Entre l’instant où le signal lumineux a été émis et l’instant où il est reçu, la situation a eu le temps de changer, si bien que nous observons une situation qui n’est déjà plus.
Voilà en quelque sorte l’effet que produit ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2019. Il nous rappelle cette époque, pas si éloignée, mais qui nous paraît déjà lointaine, où la France connaissait la croissance, réduisait son déficit public et maîtrisait son endettement.
Cette impression est d’autant plus forte que nous venons de voter, dimanche soir, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Le déficit est passé à deux chiffres, le taux d’endettement a bondi de plus 20 points, la dépense publique a franchi la barre des 60% du PIB…
La situation dont ce projet de loi rend compte n’a donc plus grand-chose à voir avec le présent. Il faut savoir tourner la page de 2019 pour affronter plus sereinement 2020.
C’est pourquoi notre Groupe Les Indépendants a considéré, dès la première lecture, qu’il valait mieux voter ce projet de loi de règlement pour 2019.
Il ne s’agit pas de donner un blanc-seing au Gouvernement pour sa politique économique. Il s’agit seulement de lui reconnaître le sérieux de sa gestion budgétaire.
Il s’agit surtout de nous focaliser sur l’avenir plutôt que de nous quereller sur le passé.
Voter un texte budgétaire n’oblige pas à se satisfaire de la situation de nos finances publiques.
Je crois que la majorité des Groupes sénatoriaux – et en tout cas les Groupes de la majorité sénatoriale –, devront me rejoindre sur ce point…
Nous avons en effet voté dimanche le troisième projet de loi de finances rectificative, alors même qu’il sanctionne pour le pays une situation budgétaire catastrophique.
Même si la situation budgétaire de 2019 nous paraît, avec le recul, enviable, je souhaite rappeler que la sonnette d’alarme avait déjà été tirée à plusieurs reprises…
Bien sûr, le Gouvernement n’est pas le seul responsable. La responsabilité est collective et partagée, puisque depuis plus de dix ans nous avons manqué de courage.
Aussi, le budget voté en 2018 pour 2019 avait de quoi nous laisser craindre pour le futur.
Le Groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte, comme lors de la première lecture. Les précisions et les nuances étant données, nous considérons qu’il est important de reconnaître la bonne exécution de la loi de finances 2019.
Mes Chers Collègues, les années qui sont devant nous s’annoncent difficiles. Nous devrons faire preuve de rigueur dans l’exécution budgétaire. C’est la meilleure façon d’avoir confiance en les décisions que nous prenons.
