02 août 2022
Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif)
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Sénateur Emmanuel Capus lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat le 19 juillet 2022 en cliquant ici
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur général,
Monsieur le Président de la Commission,
Mes Chers Collègues,
Cette semaine, les textes budgétaires se télescopent :
- nous examinons depuis hier le projet de loi de finances rectificative pour l’année en cours ;
- nous débattrons, demain, des grandes orientations budgétaires pour le quinquennat qui s’ouvre ;
- et, cet après-midi, nous discutons donc le projet de loi de règlement des comptes pour l’année précédente.
Ce texte est le tout premier de ce nouveau quinquennat. Mais ce texte nous ramène à la fin du quinquennat précédent, puisqu’il en clôt le dernier exercice complet.
Il a cristallisé les oppositions de droite et de gauche, contre un texte du Gouvernement. Pourtant, il faut bien le reconnaître, le texte est d’une portée politique bien maigre.
Je regrette que la Commission mixte paritaire ne soit pas parvenue à un accord, même si ce résultat était attendu.
Je le disais : ce texte nous rappelle trop le précédent quinquennat, pour permettre le rodage de la nouvelle méthode prônée par le Gouvernement, et dont la Première ministre nous a, ici même, lors de son Discours de Politique Générale, fait la promesse autant que l’éloge.
Pour renforcer le travail entre le Gouvernement et le Sénat, nous attendrons donc le prochain texte budgétaire. Espérons que cela se produise dès le PLFR.
Du reste, pour ce projet de loi de règlement, le désaccord en CMP ne change rien. Contester la facture après qu’elle a été réglée, ne rend pas plus riche.
En l’espèce, la facture a été salée. Le déficit s’est établi en 2021 à 6,4% du PIB. Notre dette publique, qui représente 113% du PIB, atteint un niveau inquiétant, bien plus près des 120% que des 60% prévus par nos engagements européens.
La facture aurait pu être encore plus salée, si nous n’avions pas eu quelques bonnes nouvelles. Le dynamisme de la croissance, finalement estimée à près de 7% du PIB, et le recul du chômage, ont significativement augmenté les recettes publiques. Nous pouvons nous en réjouir.
Évidemment, la stratégie française, portée par le Gouvernement et soutenue par le Parlement, a contribué à limiter la casse de la crise sanitaire. C’était l’objectif, le seul objectif du « quoi qu’il en coûte ». La stratégie a payé.
Il est important de le rappeler car, à trop noircir le tableau, on risque de regretter le soutien total de l’État à l’économie, aux entreprises et aux salariés. Ce n’est pas la meilleure façon de préparer l’avenir.
Il faut le dire et le rappeler : la France a bien géré la crise. Les mesures que nous avons collectivement décidé de mettre en œuvre, ont permis de protéger les salariés et les entreprises dans une crise sans précédent. Les Français comptaient sur l’État, et l’État a été au rendez-vous.
Alors que les tensions sociales ressurgissent de toute part, nous avons su préserver le pacte républicain.
Il faudra désormais se mettre à l’œuvre, travailler plus et gagner plus, pour ne pas laisser les prochaines générations payer l’addition du « quoi qu’il en coûte ». Nous devons désormais tourner cette page, mais nous pouvons nous réjouir de l’avoir écrite collectivement.
En tout état de cause, le Groupe Les Indépendants votera majoritairement en faveur de ce projet de loi de règlement, comme il l’avait fait en première lecture.
