14 janvier 2020
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Persuadé que l’agriculture et l’alimentation sont l’affaire de tous, le groupe les Indépendants s’était mobilisé tout au long de l’examen de la loi Egalim, pour défendre un modèle agricole économiquement viable et écologiquement responsable.
L’agriculture est au cœur de la société française. Tant par son importance économique que par le profond attachement que nos concitoyens nourrissent à son égard. Il s’agit cependant d’un secteur qui connaît de fortes mutations et dans lequel la souffrance continue de perdurer.
Nous avions soutenu les ambitions de justice et de développement écologique portées par le projet de loi Egalim.
Plusieurs centaines de milliers d’agriculteurs sont directement concernés par cette loi, et c’est l’ensemble des Français qui le sont indirectement. Ceci justifie que le Parlement soit particulièrement attentif aux effets de son application.
L’agriculture française doit continuer d’évoluer pour pouvoir continuer d’exceller. Ces évolutions ne sont pas seulement écologiques. Il est notamment nécessaire que les relations commerciales du secteur soient davantage améliorées et équilibrées.
Le déséquilibre de ces relations s’est fait au détriment des agriculteurs qui ont vu leurs revenus s’amenuiser. Les difficultés économiques qu’ils rencontrent, poussent certains d’entre eux à commettre l’irréparable. Il fallait donc œuvrer à rendre le revenu des agriculteurs plus juste.
La logique promotionnelle contient le risque d’une rémunération au rabais. Pour en sortir, la loi Egalim prévoyait un strict encadrement des promotions, et notamment leur limitation en volume.
L’objectif est louable mais il a un effet dévastateur sur les produits saisonniers, pour lesquels la promotion représente une part essentielle des ventes.
Des produits comme le foie gras ou le lapin ne sont achetés qu’à certaines périodes. Hors de ces périodes, seules les promotions sont à même de susciter l’achat. La mesure d’encadrement ne convient donc pas aux secteurs des produits dont la saisonnalité est marquée.
Les différentes auditions laissent penser que d’autres ajustement de la loi Egalim pourraient s’avérer nécessaires. Les mesures contenues dans cette proposition de loi - ainsi que leur caractère limité - démontrent l’attention que porte le Sénat au monde agricole mais aussi son écoute et sa constructivité.
Le Groupe les Indépendants soutient les objectifs de cette proposition de loi. L’agriculture est l’un des atouts les plus précieux de notre pays, nous souhaitons le voir prospérer et nous y travaillerons.
Seul le prononcé fait foi
