15 juin 2023
Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les Outre-Mer (voir le dossier législatif)
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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
La crise sanitaire a fait du mal aux exploitants des salles de cinéma partout en France. La fréquentation a beaucoup baissé et n’a globalement toujours pas retrouvé son niveau d’avant la crise, même si la fréquentation sur le mois d’avril 2023 a été excellente.
Les outre-mer comme l’Hexagone font face à ces difficultés mais, pour les territoires ultramarins, d’autres problématiques s’ajoutent.
Je ne reviendrai pas sur l’explication du mécanisme de la répartition du prix d’un billet de cinéma dans ces territoires cela a été très techniquement et, surtout, très bien fait par la Rapporteure du texte.
Il ressort ainsi de ce mécanisme que la « base film » du billet est in fine plus élevée dans les outre-mer qu’en Hexagone. Pourtant, l’équilibre économique des établissements de cinéma ultramarins et, plus largement, l’accès à cette activité culturelle, sont menacés.
Il en est de même pour le prix des billets de cinéma qui est en moyenne plus élevé dans les outre-mer. Cela pose déjà en soi la question de l’accès à cette activité, populaire et familiale, dans des régions dans lesquelles le pouvoir d’achat de nos concitoyens est déjà mis à mal par des prix plus élevés dans tous les secteurs de la vie quotidienne.
Les exploitants de salle, s’ils bénéficient certes d’avantage fiscaux, doivent en revanche composer avec les marges très étroites et des coûts d’exploitation et d’investissement plus importants afin de respecter les normes sismiques et/ou cycloniques.
Malgré une « base film » plus importante, la rentabilité économique des établissements reste donc difficile à atteindre et certains sont déjà en danger.
A cette situation précaire, s’ajoute aujourd’hui une nouvelle contrainte : la menace de l’augmentation du prix de location reversé par les exploitants d’établissements aux distributeurs de films. Ce taux est actuellement plafonné à 50% pour toute la France, sans distinction entre hexagone et outre-mer, mais il se situe, en pratique, autour de 35% dans les territoires ultramarins. Une augmentation du prix pourrait conduire à la fermeture de certains établissements.
Dans ces régions qui ne comptent déjà pour la plupart que peu d’établissements – on n’en compte que 3 en Martinique et 1 seul à Mayotte par exemple – assurer leur pérennité est essentiel. C’est justement l’objet de cette proposition de loi qui vise à plafonner à 35% le taux de location dans les départements et régions d’outre-mer.
On peut regretter que les négociations entre distributeurs et exploitants se soient révélées infructueuses et que nous devions légiférer sur ce sujet mais, comme l’a souligné la Rapporteure en commission, cette PPL n’est qu’un exemple supplémentaire de la nécessité d’adapter le droit aux spécificités ultramarines, qui sont nombreuses.
J’ajouterais qu’il serait aussi bien souvent pertinent de tenir compte des spécificités entre les outre-mer.
Nous partageons l’objectif de cette proposition de loi qui vise à aider les exploitants de salles et à garantir l’accès des ultramarins au cinéma. Nous espérons toutefois vivement qu’elle ne mènera pas à un appauvrissement de l’offre cinématographique dans les DROM, en conduisant certains distributeurs à déserter leurs salles de cinéma au motif que le plafonnement du taux de location ne leur permettrait pas de couvrir leurs frais. Cela serait préjudiciable aux ultramarins et à l’opposé de l’objectif de cette proposition.
Nous espérons donc que l’adoption de ce texte, que nous souhaitons, relancera les négociations entre les distributeurs, les exploitants, de façon raisonnable et raisonnée et notre Groupe, naturellement, votera ce texte.
