15 juin 2023
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (voir le dossier législatif)
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Madame la Présidente,
Madame le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Le monde de la culture a été durement éprouvé par la pandémie. Pour de très nombreux acteurs, les mesures sanitaires ont remis en cause l’essence même de leur activité. Qu’est-ce qu’un théâtre, qu’est-ce qu’un cinéma, qu’est-ce qu’un musée sans public ? La culture a payé un lourd tribut à la lutte contre le virus.
Au-delà de l’épreuve humaine, la pandémie a également durement éprouvé le modèle économique des acteurs de la culture. Ils ont été privés de ressources et la dynamique de création, qui suppose l’échange, a été mise à mal.
Bien sûr, le Gouvernement et le Parlement se sont très tôt mobilisés pour soutenir tous ces acteurs. Je pense notamment à ceux de nos territoires qui, partout en France, font vivre la création à chaque coin de rue. Ce sont des associations et des collectivités qui sont mobilisées.
Leur engagement pour la culture nous oblige. Nous devons aujourd’hui, à leurs côtés, inventer de nouveaux modèles économiques, pour générer de nouveaux revenus et pérenniser leurs activités.
Notre Groupe Les Indépendants a été force de propositions en la matière. Lors de l’examen du budget, à l’automne dernier, nous avons proposé plusieurs mesures pour mobiliser davantage les fonds privés au bénéfice des acteurs de la culture.
C’est dans cette même logique que s’inscrit la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. En effet, en permettant aux sociétés publiques locales de bénéficier de dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat, nous ouvrons de nouveaux modes de financement à ces acteurs des territoires et nous créons des liens avec les entreprises.
L’initiative est d’autant plus forte qu’elle est transpartisane. Je précise qu’elle aurait été encore plus forte si elle avait été omnipartisane… Notre Groupe la soutiendra cependant.
Je salue également l’initiative du Rapporteur, qui a apporté une précision bienvenue dans notre droit. Cet ajout peut paraître superfétatoire, mais je crois qu’il sera de nature à rassurer les élus locaux. Nous savons qu’ils n’apprécient guère l’inflation normative, mais je crois qu’en l’espèce, ils ne nous en tiendront pas rigueur…
Je l’ai dit : notre Groupe sera favorable à l’ouverture du mécénat aux dons effectués aux SPL. Nous avons même proposé d’aller plus loin, en ouvrant également le dispositif aux dons effectués par les particuliers aux SPL.
Cet élargissement a deux intérêts :
- sur la forme, en limitant les différences entre le régime du mécénat applicable aux entreprises et celui applicable pour les particuliers ;
- sur le fond, en permettant aux citoyens de contribuer à la vie culturelle locale, en devenant mécènes au bénéfice des lieux de leur choix.
Nous regrettons que cet amendement de Vanina PAOLI-GAGIN ait subi l’application restrictive de l’article 45.
Nous souhaitions mobiliser davantage les fonds privés au bénéfice des SPL. Ce sont moins de ressources pour ces acteurs des territoires.
Notre Groupe propose également un autre amendement. Dans la lignée de la proposition de loi qu’elle a déposée il y a plusieurs mois, ma collègue Colette MELOT vous proposera de saisir l’opportunité de ce texte pour ouvrir le mécénat à l’art numérique.
L’art numérique connaît actuellement un développement très dynamique, notamment auprès des publics les plus jeunes. Désormais, la consommation des biens culturels passe aussi par les nouvelles technologies, et il apparaît nécessaire d’adapter notre cadre législatif à cette nouvelle donne. C’est d’autant plus important si nous souhaitons adopter les codes de la jeunesse pour faciliter son accès à la culture.
Comme vous l’aurez compris, ces deux propositions s’inscrivent dans le droit fil du dispositif de la proposition de loi, que nous soutenons sans réserve.
