10 mai 2023
Question d'actualité au Gouvernement
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Monsieur le Président,
Madame la Première ministre,
Chers Collègues,
Dans beaucoup de villes les manifestations du premier mai ont dégénéré en violences contre les forces de l'ordre, le mobilier urbain et les commerces.
C'est le cas à Montpellier.
Après avoir connu ces dernières années, pendant deux ans, tous les samedis, les exactions des Gilets jaunes, 140 manifestations en quatre ans, des commerçants rencontrés m'ont informé de leur découragement, de leur peur et de leur colère.
Certains, qui ont eu à subir plusieurs sinistres liés aux manifestations et aux casseurs, ont vu leur contrat d'assurance résilié.
Des commerçants retrouvent avec difficultés des compagnies d'assurances qui acceptent de les couvrir mais qui subordonnent UN nouveau contrat à une période probatoire de deux ans sans sinistre.
Ces commerçants n'ont plus qu'un seul choix incroyable celui de ne pas déclarer le dernier sinistre lié aux manifestations du 1er mai s'ils veulent conserver une couverture pour des risques plus graves dans la période probatoire imposée, je le rappelle deux ans.
Je sais combien cette situation préoccupe la Chambre de Commerce de l’Hérault et son Président, qui avec l’ensemble des commerçants, demandent au Gouvernement de prendredes mesures législatives ou règlementaires pour dissocier de toutes les autres clauses contractuelles, les risques liés aux manifestations et aux casseurs.
Ces commerçants demandent que soit garanti le maintien d'une couverture assurantielle dès lors que leur responsabilité ne peut être mise en cause.
Ils sont les victimes de ces sinistres à répétitions. Ils n’en sont pas les responsables.
Je ne demande pas que l’État se substitue aux assurances, mais Monsieur le Ministre, ce que nous souhaiterions c’est que le Gouvernement intègre cette situation, vitale pour beaucoup d’entre eux, dans le prochain plan en faveur des commerces de proximité.
Merci.
Réponse de Jean-Noël BARROT – Ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Monsieur le Sénateur GRAND,
Je vous prie d’excuser l’absence d’Olivia GREGOIRE, retenue à cette heure avec le Ministre du Tourisme chinois.
La situation que vous décrivez pour les commerçants héraultais est malheureusement une situation que les commerçants de Rennes, de Lille, de Lyon comme de Paris pourraient décrire. Autant que le Gouvernement déplore que les manifestations entrainent parfois des dégradations il déplore que ces difficultés emportent de lourdes conséquences pour les commerçants.
Concernant la couverture par les assurances, il faut distinguer le cas des dommages matériels, vitrines par exemple et le cas des pertes d’exploitation, par exemple quand un commerce est trop endommagé, et que des travaux impliquent sa fermeture.
Pour les dommages matériels, les assureurs sont en première ligne, les conséquences des dégradations étant prises en charge dans les contrats multirisques professionnels contractés par les commerçants.
S’agissant de la garantie perte d’exploitation, elle peut être étendue aux conséquences d’autres événements autre que ceux prévus par les garanties du contrat, comme les actes de vandalisme et les émeutes de manifestation par exemple, à condition que ces événements soient intégrés au contrat.
La couverture des dégradations liées à des manifestations n’est donc pas systématique. Nous estimons la part d’artisans-commerçants couverts par une perte d’exploitation à 54%. Ce taux est d’autant plus élevé que l’entreprise est grande.
Concernant la résiliation unilatérale des contrats par les assureurs, juridiquement la loi prévoit cette possibilité en cas d’aggravation du risque mais le Gouvernement veille à ce que des délais de carence d’incident ne soient pas demandés aux commerçants.
S’agissant enfin, du cas très particulier que vous remontez, au nom de ma collègue Olivia GREGOIRE, je prends l’engagement que nous y regarderons de plus près en lien avec votre Chambre de Commerce et de l’Industrie si vous en êtes d’accord.
J’ajoute que l’Etat est et restera également présent pour accompagner les commerçants touchés. Consigne a été donnée aux DGFIP et aux URSSAF d’appliquer avec souplesse les modalités de remise gracieuse aux commerçants infectés par les manifestations et les dégradations. Ces interventions exceptionnelles s’intègrent aux actions que le Gouvernement mène au quotidien en soutien des commerçants de proximité, plafonnement de l’indice des loyers, déploiement d’actions cœur de ville et petites villes de demain entre autres.
Vous pouvez donc compter sur la mobilisation permanente du Gouvernement, sous l’autorité de la Première ministre, et notamment de Bruno LE MAIRE et Olivia GREGOIRE pour soutenir les commerçants.
Je vous remercie.
Réplique de M. Jean-Pierre GRAND
Je vais, Monsieur le Président, me faire le porte-parole de nos concitoyens.
Je le dis avec calme mais je le dis parce que je le ressens sur le terrain. Le peuple ne supporte plus ces manifestations violentes. Aujourd’hui, nous remonte de partout sur le terrain, un sentiment d’exaspération. Nous sommes en République, beaucoup l’ignorent !
