20 mai 2021
Explications de vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Madame la Présidente,
Madame la Secrétaire d’Etat,
Mes chers Collègues,
Nous sommes tous attachés au monde associatif : les associations jouent un rôle essentiel et irremplaçable.
Dans nos villes, nos quartiers et nos villages, au plus proche des habitants de toutes les générations, elles sont particulièrement utiles au quotidien.
C’est encore plus vrai aujourd’hui, dans la période difficile que nous traversons : je pense aux associations du sanitaire et social bien sûr, mais aussi à celles qui facilitent la continuité pédagogique ou aident à lutter contre le décrochage scolaire.
Dans cette situation inédite, les associations ont prouvé leur pertinence. Nous pouvons donc être fiers du dynamisme de notre secteur associatif.
On estime à 1,5 million le nombre d'associations en France. Dans mon département du Nord, où l’on en compte près de 48 000, l’engagement citoyen y est très actif.
Le monde associatif, c’est aussi plus de 70 000 créations par an, 16 millions de bénévoles et 1,8 million emplois, à temps plein ou partiel.
C’est enfin un budget total de 113 milliards d’euros, soit l’équivalent de 3 % du PIB.
Ces derniers chiffres sont éloquents sur la place que les associations occupent dans la vie économique de notre pays. Néanmoins leur rôle essentiel ne se résume pas à cet aspect mais va bien au-delà. Je veux parler ici des valeurs qu’elles portent : celles de l’engagement, des solidarités, de la philanthropie et de la générosité !
Aussi soutenir les associations apparaît indispensable : elles sont au cœur de la cohésion sociale.
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, soumise à notre vote aujourd’hui, est en navette depuis plus de deux ans. Elle est issue d’une proposition de loi que vous aviez déposée, en Octobre 2018, Madame la Secrétaire d’Etat, lorsque vous étiez députée. Composée initialement de six articles, elle a été réécrite et étoffée par nos deux assemblées.
Je me félicite du texte qui a été adopté par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, qu’il ait tenu compte des enrichissements apportés par le Sénat afin de préserver l’équilibre entre associations et collectivités territoriales.
Ainsi l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle rédaction de l'article 1er prévoyant désormais la définition des conditions dans lesquelles celle-ci peut conserver « tout ou partie d'une subvention n'ayant pas été intégralement consommée », dans le cadre des conventions signées entre une collectivité et une association. Je me réjouis qu’elle ait abandonné la notion trop imprécise d’ « excédent raisonnable ».
La rédaction de l’article 1er bis a également été modifiée afin que le délai de versement d'une subvention à une association soit « fixé à soixante jours à compter de la date de la notification de la décision portant attribution de la subvention à moins que l'autorité administrative, le cas échéant sous forme de convention, n'ait arrêté d'autres dates de versement ou n'ait subordonné le versement à la survenance d'un évènement déterminé ».
Enfin, je suis satisfait du maintien de la suppression de l'article 4 bis privant les communes d’utiliser le droit de préemption urbain sur les biens immobiliers cédés à titre gratuit aux associations et fondations. En effet, ce droit, très encadré, est nécessaire à la cohérence des projets d'urbanisme des collectivités.
Avant de conclure, je tiens à rendre hommage, à cette tribune, à ces millions de femmes et d’hommes, bénévoles associatifs, qui agissent avec l’élan du cœur et ne comptent pas leur temps.
Madame la Secrétaire d’Etat, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues,
Les associations font vivre le tissu économique local et dynamisent la vie de nos communes rurales et de nos quartiers urbains.
Simplifier la gestion des associations et alléger la tâche de ceux qui s’y consacrent est un objectif que le Groupe « Les Indépendants » partage pleinement. Il votera bien évidemment en faveur de cette proposition de loi.
