28 juin 2018
Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, qui permet de souligner que le Parlement est uni pour soutenir nos forces armées. Je salue les échanges respectueux et constructifs que nous avons eus avec Mme la ministre et l’Assemblée nationale ; ils révèlent un consensus du Parlement sur la nécessité de doter nos soldats des moyens nécessaires à leur action pour servir les ambitions internationales de notre nation.
Alors qu’a été signé lundi un document créant une initiative européenne d’intervention, il est crucial que la France soit en mesure d’honorer ses engagements, en se situant à la pointe des forces armées européennes.
Je suis convaincu que l’excellence industrielle et opérationnelle de l’outil militaire français peut tirer l’Europe de la défense vers le haut.
Avec nos amis Britanniques, avec lesquels nous venons de réaliser l’opération Catamaran 18, les Européens doivent être en mesure d’affirmer leur autonomie stratégique dans un contexte géopolitique dégradé et avec un allié américain de plus en plus imprévisible, qui entretient le doute sur son engagement dans l’OTAN.
Cette loi de programmation militaire est suffisante pour maintenir notre niveau d’engagement et éviter le déclassement. Elle devra être strictement exécutée pour ne pas mettre en péril notre modèle d’armée.
Pour respecter une trajectoire financière ambitieuse, le Sénat a entendu sécuriser les ressources du ministère via plusieurs dispositifs.
Le futur service national universel ne sera pas financé par cette LPM et les emplois et les infrastructures de la défense seront protégés. Les hausses de carburant et l’usure des matériels en OPEX seront prises en compte. L’article 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ne s’appliquera pas à la mission « Défense ».
Ces dispositifs de sécurisation sont les bienvenus et ils s’accompagnent de dispositions visant à améliorer le contrôle du Parlement, non par excès de zèle ou volonté de s’immiscer dans les prérogatives du ministère des armées, mais parce qu’un contrôle parlementaire régulier et performant est le gage de la bonne exécution des crédits votés aujourd’hui. C’est la condition d’un lien armées-nation transparent et serein, qui assure nos soldats de la solidarité inébranlable du peuple français. Comme le disait Clemenceau à cette tribune il y a tout juste cent ans : « Civils et soldats, gouvernements et assemblées, tous furent au devoir. Ils y resteront jusqu’au devoir accompli. » On le voit, il est important que le Parlement exerce sa fonction de contrôle.
Cette démarche de transparence et de collaboration entre le pouvoir civil et l’autorité militaire est respectée en matière de renseignement. Je salue les efforts de nos représentants à la commission mixte paritaire pour trouver un compromis sur l’article 22 ter, qui avait été introduit par le Sénat. Une réflexion conjointe entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement sera menée dans les années à venir et permettra de fixer les modalités d’un contrôle accru de la délégation parlementaire au renseignement sur les services de renseignement sans gêner leur action.
Mes chers collègues, sur la forme, nos travaux autour de cette loi de programmation militaire montrent, une fois de plus, que le débat parlementaire n’est pas une source de lenteur, de gêne ou d’inefficacité, comme certains cherchent à le faire croire. Le Parlement est une source d’amélioration de la loi, lorsque les postures sont écartées au profit de l’intérêt national.
Madame la ministre, je tiens à saluer votre approche respectueuse des prérogatives du Parlement et ouverte à nos idées.
Sur l’application de la décote Duflot dans les zones tendues et sur le retour intégral au ministère des armées des recettes de cessions immobilières, vous avez su prêter une oreille attentive à nos arguments. En tant que rapporteur pour avis du programme 212, je suis heureux que plusieurs propositions que nous avions portées avec mon collègue Gilbert Roger se retrouvent dans le texte final. Elles permettront au ministère de se prémunir contre les déconvenues qui ont affecté son patrimoine et de mettre ce dernier au service de nos soldats.
Je tiens également à saluer l’excellent travail du secrétariat et des membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en particulier celui de son président, Christian Cambon, dont l’esprit d’ouverture et de compromis et la grande connaissance des sujets évoqués ont constitué des atouts précieux pour que nos débats se déroulent dans un climat apaisé et constructif. Monsieur le président de la commission, vous portez une grande responsabilité dans le bon déroulement de nos travaux.
Enfin, je tiens à saluer nos collègues députés de la commission de la défense nationale et des forces armées, en particulier son président Jean-Jacques Bridey avec lequel nous avons pu discuter à Quiberon, pour leur approche constructive.
Mes chers collègues, nous sommes satisfaits de voter enfin une loi de reconquête. Pour autant, nous ne devons pas baisser la garde. De notre vigilance dépendent la performance de notre outil industriel, notre souveraineté et notre autonomie stratégique. Dans un monde toujours plus dangereux, imprévisible et incertain, la paix est à ce prix.
Le groupe Les Indépendants soutient unanimement ce projet de loi.
