9 mai 2020
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
En ce lendemain du 8 mai, je tiens à évoquer la philosophe Simone Weil qui écrivait lors de la seconde guerre mondiale, « l'unique source de salut et de grandeur pour la France, c'est de reprendre contact avec son génie au fond de son malheur ». La situation que nous vivons depuis ces derniers mois a suscité du génie collectif. Les français ont répondu présent dans la lutte contre cette épidémie.
Les chiffres de contaminations et de décès, en baisse, témoignent de la prise de responsabilités individuelle et collective des français face à cette crise. Une nouvelle fois, notre groupe tient à remercier le personnel soignant ainsi que tous les acteurs actifs, des secteurs public et privé, dans la gestion de cette crise pour leur travail sans relâche et leur dévouement.
Le texte, que le Gouvernement nous a soumis samedi dernier, a été grandement enrichi par le Sénat, en premier lieu, et par l’Assemblée nationale, en second lieu. Et ce dans un laps de temps très court, je tiens à saluer Philippe Bas ainsi que tous les membres de la commission de loi qui ont contribué à une évolution constructive du projet initial. Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire ait abouti à un texte équilibré nous permettant de démontrer que notre pays est capable d’affronter dans l’unité avec l’apport des deux chambres, une crise à l’échelle planétaire.
Le travail parlementaire, le dialogue avec le Gouvernement et avec les élus locaux sont essentiels dans la gestion de cette épidémie. On peut ne pas être d’accord avec les orientations prises, mais aucun ne peut prétendre qu’il aurait su parfaitement gérer cette crise quelle que soit sa couleur politique. Je tiens à saluer la réactivité du gouvernement et du parlement pour apporter des réponses à nos citoyens
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire, aussi nécessaire qu’elle est, est réaménagée raisonnablement dans la perspective du déconfinement et le redémarrage de notre pays.
Je souhaite revenir sur deux points qui ont grandement marqué nos échanges, et sur lesquels il me semble important de s’attarder.
Le premier, la responsabilité des maires et des employeurs durant cette crise. Nous avons entendu les craintes des responsables du secteur privé et de nos élus locaux. Ils sont une clef maîtresse de la réussite du déconfinement. Il est important de leur apporter des moyens et des garanties juridiques. L’accord qui a été trouvé lors de la CMP est équilibré.
Je souhaite ajouter que mes échanges avec des Maires font émerger un point clair. Ils assument avec détermination leur responsabilité. Des initiatives remarquables ont pu voir le jour. Ils sont la force d’une présence territoriale et d’un engagement publique décentralisé. Chaque Maire est différent tout comme chaque commune. Ce que demandent avant tout les maires c’est que l’Etat leur donne des directives claires, partage de l’information et soit en mesure de faire une coordination efficace.
Le second point que je souhaite évoquer est celui relatif au système d’information. Nous avons, bien sûr, pris toute la mesure d’un système efficace dans la sortie de cette crise. Cependant, des garanties fortes étaient indispensables. Je me réjouis particulièrement de certaines d’entre elles qui avaient été identifiées comme essentielles pour le Groupe Les Indépendants. Je veux parler de la durée limitée du système, mais aussi de la délimitation des données qui pourront être partagées et traitées à savoir celles relevant uniquement de la virologie et de la sérologie, ainsi que de leurs éléments probants.
En revanche, des réserves restent sur le sujet de l’absence de consentement concernant le partage et le traitement des données médicales.
Concernant le point sensible de l’utilisation d’outils numériques, je salue la sagesse du Sénat qui a permis de les envisager au regard de leur apport évident dans l’irradiation du virus. Au moment venu, nous pourrons débattre afin de trouver la meilleure mise en œuvre d’un système complémentaire, que nous souhaitons le plus respectueux possible de nos libertés.
Enfin, je souhaite mettre en lumière quelques apports significatifs. Tout d’abord, la place exigeante et fondamentale du juge des libertés et de la détention. Ensuite, le cadre posé de l’isolement et de la mise en quarantaine a été bien étudié, comme cela a été rappelé par Philippe BAS et agrémenté par le Parlement. Tout ceci est nécessaire pour casser la chaîne de propagation du virus sur l’ensemble de notre territoire, dans toutes nos collectivités.
Je l’ai rappelé mercredi dernier nous pouvons faire confiance aux Français, ils sont responsables et conscients de la crise que nous vivons. Leur apporter un cadre avec des principes généraux est notre devoir, tout comme l’est la préservation de nos libertés. Albert Camus disait de la liberté que « ce n'est pas l'espoir de l'avenir. C'est le présent et l'accord avec les êtres et le monde dans le présent ». Le présent est en ce moment compliqué à gérer pour les français, et l’espoir de l’avenir difficile à imaginer. Mais de la réussite collective de ce confinement dépendent beaucoup de choses, et surtout notre futur. Dans cette perspective, le Groupe les Indépendants votera ce texte.
