18 décembre 2019
Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020
Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de la Commission,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes Chers Collègues,
Nous entamons aujourd’hui la seconde lecture du projet de loi de finances pour 2020. Cette année encore, une motion visant à opposer la question préalable a été déposée par la Commission des Finances, ce qui risque fort de nous priver d’un examen détaillé des articles du projet de loi. Notre Groupe, par principe, n’y est pas favorable, même si nous comprenons bien les contraintes de calendrier extrêmement strictes avec lesquelles le Parlement doit composer.
Contrairement à ce que la rédaction de la motion laisse entendre, nous saluons les efforts accomplis en matière de maîtrise des comptes publics. Comme nous l’avons déjà dit ici, nous aurions souhaité que ces efforts fussent plus ambitieux, mais un principe de réalité s’impose. Nous constatons donc que ce budget va, globalement, dans le bon sens.
En particulier, nous saluons les baisses de prélèvements obligatoires opérées par ce projet de loi, tant pour les ménages que pour les entreprises. Ces mesures soutiennent le pouvoir d’achat de nos concitoyens, et ce même si les prévisions de croissance ont récemment été revues à la baisse…
Pourtant, les réserves ne manquent pas. Et pour cause : à la chambre des territoires, nous avons toujours à cœur de porter et de faire valoir les revendications des collectivités territoriales et des acteurs du terrain. Cette année, ces revendications revêtent une pertinence toute particulière puisque ce budget est d’abord celui de la fiscalité locale.
Sur la compensation par l’État aux collectivités de la taxe d’habitation, le Groupe Les Indépendants a fait savoir, dès la première lecture, qu’il ne soutenait pas le principe d’un report dans le temps. Mais les ajustements paramétriques proposés par le Sénat, par exemple concernant la revalorisation des valeurs locatives à l’inflation, nous semblaient légitimes pour préserver l’autonomie financière des collectivités.
L’Assemblée nationale aurait pu, sur ce point, se ranger à la sagesse du Sénat, sans pour autant retarder la mise en œuvre de la réforme ou en modifier profondément l’architecture.
Même cas de figure concernant la rationalisation du dispositif de mécénat pour les grandes entreprises.
Si l’argument financier ne peut laisser insensible, une approche trop comptable risque, en l’occurrence, de priver les acteurs de terrain de financements vitaux pour le tissu associatif… Car rationaliser le dispositif de mécénat pour les versements importants, c’est tarir des ressources qui manquent déjà. L’Assemblée a choisi d’ignorer les modifications que nous avions votées à la quasi-unanimité. Cela est regrettable.
Cette mesure introduit de l’incertitude autour d’un dispositif qui brillait notamment par sa lisibilité et sa stabilité, ce qui n’est pas si courant dans notre pays, de même qu’elle instaure une forme de hiérarchisation des causes.
Notre Groupe a été force de propositions, en cherchant à encourager les collectivités à s’engager de façon volontaire dans la transition écologique. Ainsi, notre proposition, largement partagée ici, visant à ouvrir le FCTVA à la location de véhicules électriques et hybrides constituait une réponse pragmatique à un besoin exprimé par les élus locaux et qui aurait fait avancer concrètement la transition écologique. Elle a connu le même sort que plusieurs de nos propositions…
De même, nous soutenions la position de sagesse retenue par la Commission des Finances concernant la taxe forfaitaire sur les CCD d’usage. Notre Groupe en avait proposé la suppression pure et simple, mais le décalage dans le temps nous paraissait à la fois nécessaire et raisonnable. Nous regrettons que cette proposition n’ait pas été retenue.
Au global, le budget tel qu’il nous est présenté affiche un recul du déficit nominal. Le volet des dépenses aurait pu — et dû, compte tenu de la conjoncture favorable —, être plus ambitieux en matière d’économies. Mais nous nous réjouissons que les budgets régaliens aient été consacrés.
Je pense notamment à la mission « Défense » pour laquelle j’ai eu l’honneur d’être rapporteur. Ces crédits respectaient les prévisions de la loi de programmation militaire. Nous les avons donc votés en responsabilités afin de doter nos forces armées des ressources dont elles ont besoin pour assurer notre sécurité, au-dedans et au-delà de nos frontières.
Pour conclure, mes Chers Collègues, le Groupe Les Indépendants soutient une politique ambitieuse de réduction des dépenses publiques, tant que celle-ci ne se fait pas au détriment des fonctions régaliennes de l’État. De nombreuses améliorations peuvent encore être accomplies en matière de rationalisation de l’action publique, sans que cela ne nous pénalise collectivement face aux grands défis auxquels notre pays devra faire face.
Seul le prononcé fait foi
