30 novembre 2018
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"
Monsieur le président,
Madame la secrétaire d'État,
Mes chers collègues,
Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » s’élèveront à 19,4 milliards d’euros en 2018, comme l’a rappelé le rapporteur pour avis, notre collègue Philippe Mouiller. Ce montant correspond à une augmentation notable de ce budget, de 8,9 %, par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2017.
De manière générale, cette mission a connu une augmentation structurelle de son niveau de dépenses au cours des huit dernières années : de 2009 à 2017, le montant des crédits de paiement, à périmètre constant, est passé de 11,5 milliards à 19,1 milliards d’euros.
Nous pourrions nous enthousiasmer, voyant dans cette augmentation de crédits une attention accrue des pouvoirs publics sur ce sujet de société ; mais la question n’est malheureusement pas si simple.
Cette mission est très importante pour les finances publiques et pour notre système de protection des plus vulnérables. De fait, elle se place au sixième rang des missions budgétaires de l’État.
À un tel niveau de dépenses, il serait légitime de pouvoir compter sur un pilotage sans faille. Pourtant, ces dépenses souffrent d’un éparpillement des responsabilités : nous avons parfois le sentiment d’avoir mis à la mer un navire sans pilote…
Il y a un grave dysfonctionnement, sur lequel notre groupe souhaite alerter le Gouvernement et le Parlement. En effet, alors que la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est au cœur de l’action publique en matière d’attention portée aux personnes les plus en difficulté, le rapporteur a fait état dans son discours d’une sous-budgétisation systématique des programmes depuis 2012. Le Gouvernement affirme avoir trouvé des remèdes. Nous analyserons attentivement vos propositions, madame la secrétaire d’État.
Deux programmes de cette mission méritent une attention plus particulière.
Le programme 104, « Inclusion sociale et protection des personnes », se caractérise par une hausse de 15 % de ses crédits, liée à l’augmentation de la prime d’activité. Il y a là un signe fort pour revaloriser le travail, mais il ne faut pas que le Gouvernement récidive dans les erreurs de chiffrage, qui ont eu de lourdes conséquences budgétaires ces deux dernières années.
Le programme 157, « Handicap et dépendance », est, lui aussi, marqué par une hausse de ses crédits, de 7,8 %, intégrant l’annonce d’une revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés. Notre groupe approuve cette mesure importante en faveur des personnes en situation de handicap.
Enfin, notre groupe aimerait attirer l’attention du Gouvernement sur la question des mineurs non accompagnés. Ils seront presque 25 000 en 2018, soit deux fois plus qu’en 2016, sous la responsabilité sociale et financière des départements. Cette charge est de plus en plus lourde et, à terme, insoutenable pour nos collectivités territoriales.
Les crédits consacrés à l’accueil de ces jeunes ont augmenté de 741 % entre 2017 et 2018. Il y a urgence à anticiper les effets de l’accueil de ces personnes sur notre système de sécurité sociale et à trouver de nouvelles sources de financement pour faire face à ces dépenses. Ce problème éminemment politique doit être réglé dans les plus brefs délais. Nous avons déposé plusieurs amendements pour tenter de résoudre ce défi.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires s’abstiendra sur les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». En effet, si nous saluons les initiatives prises par le Gouvernement en matière de solidarité, nous ne pouvons nous accommoder de la sous-budgétisation chronique de cette mission. En particulier, ce budget affiche en ce qui concerne les mineurs non accompagnés une trajectoire qui nécessitera un suivi approfondi et une meilleure anticipation en matière d’accueil.
