30 juin 2020
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs.
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes Chers Collègues,
La sagesse populaire nous dit que c'est dans le besoin que l'on reconnaît ses amis et je crois que c’est également à cette aune que les Français jugent l’action publique : c’est dans le besoin que l’on reconnaît le véritable rôle de l’État.
De ce point de vue, la crise sanitaire, a fait l’effet d’un révélateur. Les Français ont ainsi reconnu, si besoin en était, l’importance d’un État fort et robuste. Car l’État a tenu bon malgré des conditions économiques et sanitaires extrêmes.
Cela vaut pour tous les Français, qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur de nos frontières. Aider nos concitoyens à l’étranger s’avère aussi nécessaire que délicat, et en temps de crise plus encore que de coutume. La puissance publique doit constituer pour eux un appui et une garantie sans faille, et ce d’autant plus lorsque les relations internationales se crispent face aux tensions sanitaires.
Nombre de nos concitoyens établis hors de France ont pu compter sur un État réactif et agile, qui a su s’adapter à des contextes étrangers très variés. Je crois que ce sentiment est très largement partagé, et je tiens ici à le signaler. Le crédit en revient en partie au Gouvernement, mais aussi pour grande part à notre réseau diplomatique, qui a de nouveau fait preuve de son efficacité et de ses compétences.
Lorsqu’une crise survient – qu’elle soit sanitaire, sociale ou politique –, on est en droit d’attendre que le Gouvernement prenne les mesures adaptées. Car il échoit à l’exécutif de répondre à l’urgence d’une situation par l’action.
Mais cette intervention ne se déploie jamais que dans le cadre voté par le Parlement. C’est pourquoi je salue l’initiative de notre collègue Ronan LE GLEUT qui vise à construire le cadre d’une intervention adaptée à des situations d’urgence par la création d’un Fonds destiné à cette finalité. Il s’agit d’une bonne solution pour préparer aujourd’hui les interventions de demain, qui devront nécessairement se faire sans attendre.
À l’heure où nous examinons ce texte, la menace sanitaire n’a pas disparu. Mais nous aurions tort d’aborder cette loi comme une loi de circonstance. D’ailleurs, la création de ce Fonds, cela a été rappelé, est une idée qui a fait son chemin. La crise aura donc, tout au plus, joué le rôle de catalyseur dans le processus législatif.
Car la crise actuelle, avec toutes ses spécificités, a prouvé l’utilité d’un tel dispositif. Non pas que les Français de l’étranger ne bénéficient pas – et vous l’avez rappelé, Monsieur le Ministre, - de dispositifs de solidarité adaptés à leurs situations, qu’il s’agisse d’aides sociales directes ou indirectes. Mais ces dispositifs ne sont bien évidemment pas calibrés pour des situations exceptionnelles comme celle que nous avons connue.
Aussi, je crois utile que nous instaurions un mécanisme général destiné, par nature, à subvenir à des besoins particuliers. Je n’y vois aucune contradiction – c’est le principe même de tout mécanisme assurantiel. Le chiffre annoncé de 30 millions d’euros d’abondement annuel semble raisonnable compte tenu des montants mobilisés lors des dernières interventions d’urgence auprès de nos concitoyens à l’étranger.
Des ressources complémentaires pourraient également être puisées dans la réserve de précaution en cas de crise majeure, ce qui permettra d’articuler prévoyance et souplesse. Je vous proposerai une autre source de financement alternative, avec l’augmentation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Nous aurions pu également envisager la majoration de 10% du tarif des passeports. J’espère que le débat nous permettra d’identifier ensemble le modèle de financement le plus adapté.
En tout état de cause, cette proposition de loi contribue à rendre plus lisibles les efforts réalisés par la Nation à l’égard de nos concitoyens établis hors de France. Il semble à cet égard pertinent de distinguer les aides exceptionnelles d’urgence versées en cas de crise majeure des aides de droit commun. C’est l’une des ambitions de ce Fonds, que nous partageons pleinement au sein du Groupe Les Indépendants.
Dans la même logique, c’est sécuriser le dispositif au plan juridique que de bien définir les cas de figure où il pourra être enclenché.
C’est pourquoi les amendements apportés au texte initial en Commission des Finances vont dans le bon sens. Ils ne visent pas à restreindre le champ d’application du Fonds, mais bien à préciser les situations dans lesquelles il pourrait être mobilisé. Notre Groupe s’y montre également favorable.
De la même manière, nous considérons qu’il est plus pertinent de ne pas caractériser, de façon superfétatoire, les aides qui pourraient être versées par ce Fonds. Encore une fois, il ne s’agit en rien de restreindre la portée de son action, mais bien d’en sécuriser les interventions. C’est, je crois, soutenir son ambition initiale.
Pour toutes ces raisons, le Groupe Les Indépendants soutient cette proposition de loi.
Améliorer l’efficacité de l’action publique. Clarifier l’emploi des ressources publiques. Renforcer le rôle de l’État, en France comme à l’étranger. Agir en prévention des catastrophes à venir, en prenant notamment les devants face au dérèglement climatique. Tous ici, nous partageons ces objectifs.
Notre rôle consiste à se donner les moyens d’atteindre ces objectifs. Ce texte y contribue.
